Laissez vous séduire par... le Portugal !

Un statut fiscal privilégié

Le Portugal séduit de plus en plus de contribuables français, de par un climat agréable, une proximité culturelle et géographique avec la France (seulement deux heures d’avion), un coût de la vie inférieur à la France, une faiblesse des prix de l’immobilier, et depuis 2009 une fiscalité très attrayante.

En effet, le Portugal a créé en 2009 le statut fiscal de «résident non habituel» qui permet de bénéficier, pendant une période de 10 ans, d’un taux spécial d’imposition pour certains revenus de source portugaise et d’exonérations sur les revenus de source étrangère.

Afin de pouvoir bénéficier du statut de résident non habituel, il convient de remplir les conditions suivantes:

Se faire enregistrer en tant que résident fiscal auprès des autorités (bureau régional du service des impôts). À cet effet, il devra avoir séjourné au Portugal au moins 183 jours, sans discontinuer. Cette clause n'est pas obligatoire si le requérant possède au 31 décembre de son année d'inscription, un bien immobilier dont l'aménagement (ensemble des conditions du logement) laisse supposer qu'il a l'intention de le garder pour en faire sa résidence principale;

* Ne pas avoir résidé sur le sol portugais pendant les cinq années qui précèdent la demande d'inscription.

* Le taux «spécial» est de 20% et concerne les revenus d'activités « à haute valeur ajoutée », comme par exemple : professions libérales, cadres supérieurs, ingénieurs, médecins, professeurs universitaires ou encore artistes.

Par rapport au barème français, le système portugais est avantageux au-delà de 60 000 euros de revenus (par part).

Par ailleurs, il n’existe ni prélèvements sociaux, ni Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ni droits de succession au Portugal.

Exonération pendant 10 ans

Les autres revenus de source étrangère, salaires mais aussi intérêts, dividendes, gains en capital et autres revenus du capital, revenus immobiliers etc,... sont exonérés d’impôt sur le revenu au Portugal, à une condition : qu'ils soient imposés en France.

C'est ainsi que les dividendes et intérêt versés sur les compte titres subissent une retenue à la source de 15% par l’administration fiscale française : On est loin des 21 ou 24% pour les résidents français, sans compter les prélèvements sociaux de 15,5%. Par ailleurs, le résident non habituel bénéficie également d'une exonération totale des plus-values mobilières sur les portefeuilles restés en France (la France n'appliquant pas de retenue à la source sur ces revenus).

A noter qu'en s'expatriant au Portugal, vous devez fermer vos livret A et LDD. Mais depuis 2012, vous pouvez conserver votre PEA. Vous pouvez également conserver votre contrat d'assurance-vie. Là encore la fiscalité sera plus attractive. Lors des rachats, les résidents portugais subissent un prélèvement de 12% sur les gains qui composent ce rachat. La fiscalité des résident est donc plus lourde rien qu'avec les prélèvements sociaux de 15,5%, que les résidents acquittent, au fil de l'eau sur leurs fonds en euros et au moment des rachats sur les unités de compte. Quel que soit l'âge du contrat et donc même pour les contrats de plus de 8 ans qui bénéficient en France d'une fiscalité très attractive. De plus, il est même possible d'éviter ce prélèvement de 12% en ouvrant un contrat d'assurance-vie luxembourgeois puisque le Luxembourg n'applique aucune retenu sur les rachats.


>>Je demande une information détaillée sur l'assurance vie pour les non-résidents

Le Paradis des retraités

Depuis le 1er janvier 2013, les retraités peuvent bénéficier du statut spécial de résident non-habituel au Portugal. L’objectif pour le Portugal est d’attirer bon nombre de retraités de toutes nationalités afin que leurs dépenses soutiennent la croissance. Ainsi, Celui-ci permet de voir la pension de retraite perçue de son pays d’origine totalement exonérée d’impôt sur le revenu une fois installé au Portugal !

Pas d'impôt au Portugal donc, et pas d'impôt non plus en France puisqu'en application de la convention fiscale franco-portugaise, les pensions versées à un résident d’un État, au titre d’un emploi antérieur dans le domaine privé, ne sont imposables que dans cet État.

Ces avantages sont réservés aux retraités du régime privé. En effet, les fonctionnaires ne sont pas éligibles à ce régime, leurs pensions de retraite publiques restent exclusivement imposables dans l’État de l’organisme payeur.

Pour les autres retraités, l'intérêt financier d'une expatriation au Portugal est donc grand. Sans compter le coût de la vie, la faiblesse des prix de l’immobilier, et le soleil. En 2014, 7000 Français s’y sont installés, dont 80% de retraités, selon les derniers chiffres de la Chambre de commerce et d’industrie franco-portugaise (CCIFP). D'après la Chambre, ils devraient être 20 000 en 2016 et c'était sans compter la victoire du Portugal à l'Euro et cet article...

Vous êtes résident au Portugal ou envisagez de partir au Portugal à la retraite ? Demandez à être contacté(é) par un conseiller pour faire point sur vos placements ?

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