Fiscalité, le prélèvement à la source, oui mais pas avant 2018
Publié le 8 juin 2015
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« Nous engagerons en 2016 ce processus », a déclaré Michel Sapin sur France Inter, ajoutant qu'il était « totalement impossible » de réformer la collecte de l’impôt « du jour au lendemain », au 1er janvier 2016. La mise en place du prélèvement à la source est « très complexe à mettre en œuvre » et « à gérer au quotidien », « compte tenu du quotient familial, des niches fiscales et de la structure de l'impôt sur le revenu » alerte le premier syndicat des agents du fisc, Solidaires-Finances publiques.
Autre problème soulevé par le ministre, la double imposition la première année de mise en place de ce mécanisme : ce changement de système « voudrait dire que les Français auront à payer l'an prochain l'impôt sur le revenu de 2015 et celui sur 2016 » a-t-il poursuivi. En effet, la mise en place du prélèvement à la source impliquerait une double imposition pour les contribuables concernés alors que le ras-le-bol fiscal reste toujours autant d’actualité. Le gouvernement souhaite ainsi préparer le terrain et propose une mise en place progressive de ce prélèvement à la source.
« Il y a deux pays en Europe qui n’appliquent pas le prélèvement à la source, la Suisse et la France. mais aucun des autres ne l’a fait du jour au lendemain », rappelle Michel Sapin. « Pour pouvoir être prélevé à la source en 2018, il faut avoir fait préalablement toutes les séries d'opérations qui permettent alors de le faire dans de bonnes conditions, qui ne pénalisent pas les Français », a-t-il ajouté.
Autre problème soulevé par le ministre, la double imposition la première année de mise en place de ce mécanisme : ce changement de système « voudrait dire que les Français auront à payer l'an prochain l'impôt sur le revenu de 2015 et celui sur 2016 » a-t-il poursuivi. En effet, la mise en place du prélèvement à la source impliquerait une double imposition pour les contribuables concernés alors que le ras-le-bol fiscal reste toujours autant d’actualité. Le gouvernement souhaite ainsi préparer le terrain et propose une mise en place progressive de ce prélèvement à la source.
« Il y a deux pays en Europe qui n’appliquent pas le prélèvement à la source, la Suisse et la France. mais aucun des autres ne l’a fait du jour au lendemain », rappelle Michel Sapin. « Pour pouvoir être prélevé à la source en 2018, il faut avoir fait préalablement toutes les séries d'opérations qui permettent alors de le faire dans de bonnes conditions, qui ne pénalisent pas les Français », a-t-il ajouté.
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