Fiscalité , Comment évaluer ses biens immobiliers pour l’ISF ?

Patrim

Le service Patrim « répond exclusivement à des finalités fiscales (évaluation en vue d'établir une déclaration d'ISF ou de succession, acte de donation, procédure en cours de contrôle) ou à un besoin d'évaluation lié à une procédure d'expropriation. À cet effet, l'accès au service requiert une authentification identique à celle demandée pour la télédéclaration de revenus. » explique l’administration fiscale. Pour faire simple, le service proposé par l’administration fiscale permet donc de ne pas sous-estimer la valeur vénale du bien, et ainsi d’éviter les mauvaises surprises lors des déclarations.

Pour utiliser l’outil, il faut renseigner certains critères : type de bien (appartement ou maison par exemple), superficie, localisation, périmètre et période de recherche. Les résultats obtenus présentent une liste de ventes immobilières intervenues dans le secteur recherché sur une période donnée, ils sont également géolocalisés sur une carte.

Bercy assure que cet outil ne se retournera pas contre les usagers. Les données ne pourront en aucun cas être utilisées par l'administration dans le cadre d'un contrôle fiscal ou en vue d'un contrôle. L’accès de Patrim sera en outre limité à 50 recherches fructueuses (ayant débouché sur une page de résultats) par trimestre et par usager. . Au-delà, l’utilisateur se voit interdire l’accès au service pendant six mois

Quelques pistes pour gommer l’ISF

A l'instar des années précédentes, nous avons sélectionné un ensemble de solutions vous permettant d’investir dans les PME pour réduire votre ISF de 45 à 50% du montant de votre investissement. FIP/FCPI, mandats de gestion, GFF...L'offre sera totalement référencée sous peu. Dès à présent, nous vous invitons à découvrir notre FCPI "chouchou" : le FCPI Dividendes Plus n°4 de chez Vatel Capital. Pour en savoir plus : Effectuer une demande de rappel.