Immobilier, l’idée d’un 'loyer fictif' fait son retour
Publié le 23 février 2015
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Cette préconisation ne date pas d'hier. En 2013, un rapport du Conseil d’analyse économique (CAE), suggérait déjà une taxation des « loyers implicites nets ». Autrement dit, les loyers « ceux que devraient payer les propriétaires occupants s’ils étaient locataires ». Pour les auteurs de la note « depuis 1965, [ces revenus] sont exonérés de fiscalité (hors taxe foncière), […] alors qu’ils constituent un revenu du capital ».
Version 2015, les arguments varient peu. « Les propriétaires de leur résidence principale, qui bénéficient d’un avantage à travers la non-taxation de la valeur locative de leur bien (non-taxation du « loyer fictif »), pourraient être mis à contribution », explique Terra Nova.
Sauf que le think tank a défini les « heureux élus ». « Pour des raisons de justice sociale », la mesure pourrait être « ciblée sur les 300 000 plus riches d’entre eux par l’imposition à l’ISF de la résidence principale sur 100 % de sa valeur (aujourd’hui, la résidence principale bénéficie d’un abattement de 30 %) ».
Version 2015, les arguments varient peu. « Les propriétaires de leur résidence principale, qui bénéficient d’un avantage à travers la non-taxation de la valeur locative de leur bien (non-taxation du « loyer fictif »), pourraient être mis à contribution », explique Terra Nova.
Sauf que le think tank a défini les « heureux élus ». « Pour des raisons de justice sociale », la mesure pourrait être « ciblée sur les 300 000 plus riches d’entre eux par l’imposition à l’ISF de la résidence principale sur 100 % de sa valeur (aujourd’hui, la résidence principale bénéficie d’un abattement de 30 %) ».
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