Immobilier, on en sait un peu plus sur l'encadrement des loyers à Paris

L e gouvernement avait indiqué que la mesure phare de la loi Alur allait s’appliquer à Paris dès 2015 « à titre expérimental ». « Le texte encadrant les loyers, qui sortira à la fin de l’année, ne concernera que Paris, car c’est la seule commune où l’observatoire est prêt, avec des données fiabilisées», avait déclaré Sylvia Pinel à la presse en septembre. Et les parisiens savent maintenant à peu près à quoi s’attendre dans les prochains mois.

La loi Alur prévoit qu’à la signature d’un nouveau bail, le loyer d’un logement ne puisse dépasser 20% d’un loyer médian fixé par le préfet, et calculé auparavant par un observatoire local. Et pour l’heure, seul l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) est dans les startings-blocks. Et il vient en effet de dévoiler une première carte du zonage divisant la capitale en 80 quartiers classés en différentes couleurs selon le niveau loyer médian retenu. Les données sont compilées « en fonction de la structuration du parc locatif par taille (une pièce, deux pièces, trois pièces, quatre pièces et plus), par époque de construction selon quatre périodes, et par zones géographiques composées » Par contre, la carte ne précise pas à quel loyer médian correspond chaque catégorie de couleur.

A titre d’exemple, pour un studio de 20 m² dans un logement construit avant 1946 dans le quartier des Quinze-Vingts, vant 1946 dans le quartier des Quinze-Vingts, situé dans 12e arrondissement de Paris, s'élève à 22,5 euros par m². Dans le quartier de la Gare situé dans 13e arrondissement, le prix retenu pour louer un logement identique est de 30,3 euros par m². Il est également prévu d’offrir aux propriétaires la possibilité d’augmenter un loyer si celui-ci est inférieur de 30% au niveau médian.

L’Olap annonce par ailleurs avoir déposé auprès du ministère du Logement une demande d’agrément au titre de la loi Alur pour la ville Paris. «Le comité régional de l’habitat et de l’hébergement doit ensuite se prononcer sur cette demande et l’agrément pourrait être attribué dès la fin de l’année», poursuit l’Olap. Un décret devra définir précisément les critères retenus pour le calcul des loyers de référence.