Immobilier, quelques précisions sur le Pinel

Même si les grandes lignes du dispositif sont connues, le projet de loi de finances tient à apporter quelques précisions au mécanisme d’aide à l’investissement locatif. Le document rappelle que le « Pinel» permettra d’orienter les investisseurs vers ce secteur grâce à un assouplissement des conditions posées pour bénéficier des avantages fiscaux.

12 ans mais sur prorogation

Le dispositif offrira la possibilité à l'investisseur de choisir parmi 3 durées d'engagement de location : 6 ou 9 ans, avec une « possibilité de proroger cet engagement jusqu’à 12 ans, par périodes de 3 ans ». Pour 6 ans de durée de location, l'avantage fiscal reviendrait à 12% et 18% pour 9 ans de durée de location. Dans le cas d’une prorogation de l'engagement initial, la ristourne fiscale monterait à 21% pour une durée de location de 12 ans. Alors que son prédécesseur, le Duflot permettait de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 18% de l'investissement et ce, en échange d'un engagement de location sur 9 ans avec des loyers qui sont plafonnés et inférieurs de 20 % aux loyers du marché.

Brouille familiale

Autre possibilité offerte par le Pinel, jusque-là interdite par le Duflot : la location à un ascendant ou descendant.

Mais il y a un problème de taille, le Pinel est déjà entré en vigueur, depuis le 1er septembre 2014. Le ministère du Logement avait alors expliqué en août que la réduction d'impôt accordée en contrepartie de l'engagement de location sous conditions de loyers et de revenus de l'occupant serait suspendue. Impossible, dans ce cas de figure, de cumuler avantage fiscal et location à son enfant. Le projet de loi de finances 2015 précise que que la disposition permettant de louer aux ascendants ou descendants n'entrera en vigueur qu'à partir du 1er janvier 2015.

Aussi, le texte ajoute que les investisseurs en bénéficieront « dès lors que les conditions tenant aux plafonds de loyer et de ressources du locataire seront respectées ».

Par ailleurs, la base de la réduction d’impôt pour les investisseurs sera portée à 100 % du montant investi (dans la limite de 300.000 euros) en SCPI Pinel, contre 95% pour la loi Duflot.

Il faudra attendre le mois de décembre et le vote définitif du projet de loi de finances 2015 pour être fixé.