Morning du 10 août, Impôts, L’institut Montaigne critique les mesures du gouvernement

Baisse de l’IS, suppression de la taxe d'habitation, disparition de l'ISF, etc., de nombreuses mesures fiscales ont marqué la présidence Macron.
Avec un coût budgétaire élevé, et plus ou moins d’efficacité, et surtout moins selon l’Institut…



Par Gauthier MAES
Responsable média
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LES ENTREPRISES
Elles profitent depuis 2017 de la baisse du taux d’IS de 33% à 25%, qui a ramené l’impôt sur les sociétés dans la moyenne des pays de l’OCDE.
Et en 2020, pour relancer l’économie face à la crise, le gouvernement a diminué les impôts de production (CVAE et impôts fonciers) particulièrement lourds en France (5,3% de la valeur ajoutée en 2018 contre 2,2% en zone euro et 0,5% en Allemagne).
Coût total des mesures : 18 milliards d’euros.
Bilan de l’Institut Montaigne : inefficace et anti-redistributif. La CVAE « n'est sans doute pas l'impôt le plus défavorable à l'activité économique », les impôts fonciers « déconnectés des valeurs de marché », et la baisse de l’IS a surtout permis « aux sociétés de distribuer plus de dividendes à leurs actionnaires, surtout les ménages les plus aisés ».

LES MÉNAGES
Les réductions ont été encore plus fortes pour les ménages. Elles dépassent 20 milliards d’euros en 5 ans.
Avec notamment et surtout la baisse de la taxe d’habitation (et sa suppression en 2023), mais aussi la transformation de l’ISF en IFI, la flat tax sur les revenus du capital et la réforme du barème de l’IR.
Bilan de l’Institut Montaigne : mitigé. Le think tank note que les expatriations fiscales sont en baisse mais les effets des réductions d’impôt sur la consommation se font attendre. Quant à la taxe d’habitation, elle « permettait de sensibiliser les habitants au coût des services publics locaux » et « L'autonomie fiscale des départements a été réduite ». « Il aurait été préférable de réformer l'assiette. »

TAXE CARBONE
Mais le principal échec fiscal du quinquennat, pour l’Institut Montaigne, c’est la taxe carbone.
Il faut dire que la hausse prévue en 2018 n'a tenu que quelques semaines....
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