Défiscalisation, le taux de réduction des GFI va repasser à 25%

Réduction d’impôt majorée à 25%

Le GFI (Groupement Forestier d'Investissement) est une société civile à vocation forestière. Son activité est donc rattachée à un ou plusieurs massifs forestiers. Il permet à des investisseurs particuliers d'acheter des parts d'une société civile qui détient des parcelles de forêts. La société de gestion va alors exploiter son actif, c'est-à-dire l'entretenir, prélever les bois matures et les revendre. Elle distribue les revenus à ses associés, les porteurs de parts. Parts dont le prix peut également évoluer avec le marché des forêts et la pousse des arbres non récoltés.

Pour soutenir le secteur, durable et créateur d'emploi, et en contrepartie des risques pris, l’État lui a conféré plusieurs avantages fiscaux, et notamment une réduction d'impôt sur le revenu. A l'heure actuelle, une souscription bénéficie d'un taux de réduction de 18%.

L'an dernier, la loi de Finances a décidé de relever le taux de réduction de 18% à 25 et a obtenu l'accord de Bruxelles pour les souscriptions à partir du 26 juin 2020 et... jusqu'au 31 décembre 2020. La loi de Finances pour 2021 ayant décidé de prorogé ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2021, la France a dû réitéré sa demande à la Commission Européenne. Sans grande surprise, la commission européenne n'a pas émis d'objection.

Désormais, il ne reste plus qu'à attendre la publication du décret qui fixera la date à partir de laquelle le taux passera à 25%. Comme précisé dans l'amendement adopté, la prorogation à 25% "entrera en vigueur dans un délai ne pouvant excéder deux mois suivant la réception de la décision de conformité prise par la Commission, ou à compter du 1er janvier 2021 si une réponse positive de la Commission est reçue avant cette date".

A noter que la réduction est limitée à un investissement de 50 000 € pour une personne seule (soit 12 500 € de réduction IR) et de 100 000 € pour un couple (soit 25 000 € de réduction IR), en contrepartie d'une durée de blocage jusqu'au 31 décembre de la 8ème année suivant celle de la souscription et d'un risque de perte en capital. Cette réduction IR est soumise au plafonnement global des niches fiscales de 10 000 €, mais l'excès de réduction IR non utilisée est reportable sur les 4 années suivantes.

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Exonération d'IFI et abattement sur les droits de successions

Le GFI (Groupement Forestier d'Investissement) est une société civile à vocation forestière. Il s'agit donc d'un véhicule immobilier, proche de la SCPI mais qui, plutôt que d'acquérir des biens immobiliers (bureaux, commerce, ou résidentiel avec réduction d'impôt), achète des parcelles de forêts.

Mais contrairement aux autres placements immobiliers, les GFI sont exonérés d'IFI (Impôt sur la Fortune immobilière), sans limite de montant. Afin de bénéficier de ce dispositif, l'associé doit détenir moins de 10 % des parts du Groupement Forestier.

De plus, au moment de la succession ou lors d'une donation, une réduction de 75 % des droits fiscaux, sans plafonnement ni contrainte de lignée ou de conservation des parts, mais avec un engagement d'exploitation durable sur 30 ans pris par le Groupement Forestier. Cet abattement s'applique sur la valeur des forêts françaises détenues par le Groupement, pas sur la trésorerie.

Ainsi, notamment dans une optique de succession, il est recommandé d’investir dans des parts de Groupements Fonciers déjà bien constitués. Pour profiter au maximum des réductions de droit de succession, l'investisseur s'intéressera donc au GFI France Valley Patrimoine. Créé en juin 2017, ce GFI a obtenu en fin d'année 2019 le Visa de l'AMF. Il s'agit du 1er GFI de la place mais également le plus important, avec 125 M€ de capitalisation et une très forte diversification avec un portefeuille de 35 forêts pour 6 000 hectares.

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Un actif refuge décorrélé des marchés financiers

Le GFI permet à des investisseurs particuliers d'acheter des parts d'une société civile qui détient des parcelles de forêts. Son activité est donc rattachée à un ou plusieurs massifs forestiers. La société de gestion va alors exploiter son actif, c'est-à-dire l'entretenir, découper le bois et le revendre. Elle distribue les revenus à ses associés, les porteurs de parts. Parts dont le prix peut également évoluer avec le marché des forêts et la pousse des arbres non récoltés.

Il s'agit surtout d'un actif tangible, réel, peu risqué et décorrélé des autres actifs « classiques » notamment des marchés financiers. Il s'agit donc d'un actif « refuge ». En 2008, le prix de l’hectare de forêt n’a pas été impacté par la crise financière.

Les groupements forestiers gérés par France Valley achètent auprès d'institutionnels et de particuliers des forêts françaises tout en prêtant attention à leur qualité (nature et densité des peuplements, qualité des sols, exploitabilité…). Par exemple, les gérants excluent le pourtour méditerranéen, exposé aux incendies et dont les situations ne sont pas intéressantes pour une sylviculture de qualité. Le groupement privilégie les forêts en Auvergne-Rhône-Alpes, et en Bourgogne-Franche-Comté. Ces deux régions représentent en effet près de 2/3 des forêts détenues par le Groupement.

L'investissement en forêt n'est pas exempt de risques. La rentabilité des Forêts dépend du prix du bois et leur valeur dépend du prix à l’hectare, prix qui varie au gré de l’offre et de la demande, à la hausse comme à la baisse. Par ailleurs, ce capital naturel est sujet aux risques climatiques et phytosanitaires. L'investissement via le GFI de France Valley offre cependant une large diversification avec plus de 47 investissements réalisés sur plusieurs secteurs géographiques, en France et éventuellement en Europe, répartis sur 7000 hectares pour un capital qui dépasse les 130 M€ de capitalisation. Créé en juin 2017, ce GFI a obtenu en fin d'année 2019 le Visa de l'AMF.

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Un placement durable et performant dans le temps

Il s'agit naturellement d'un investissement développement durable, qui permet la continuité des exploitations forestières en France.

Mais il s’agit aussi et surtout d’un placement performant dans le temps.

La rentabilité des forêts dépend du prix du bois. Il est fonction de l'offre et de la demande. Historiquement, le rendement brut d'une forêt varie entre 1 et 3 %, et se situe généralement autour de 2%*, soit un rendement net de l'ordre de 1%* après frais de gestion du GFI.

La valeur des parts dépend de la valeur des forêts qui progresse avec la pousse des peuplements qui ne sont pas récoltés. Elle dépend aussi du prix à l'hectare qui est fonction de l'offre et de la demande. Si on croit le dernier rapport annuel sur le marché des forêts, publié par la Société forestière et des Safer (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural), le prix moyen de l'hectare des forêts de plus de 25 hectares a progressé de 2.8%* en 2019, ce qui porte sa hausse à 100%* en 20 ans. Une hausse notamment poussée par la forte demande : les ventes ont atteint l'année dernière un niveau record, à 1,7 milliard d'€.

Évolution en valeur constante du prix des forêts non bâties par classe de surface entre 1997-1998 et 2018-2019 (moyennes biennales) :



* Source : Terres d’Europe-Scafr d’après Safer - juin 2020

Selon la société de gestion, les fondamentaux de la Forêt sont favorables pour l'avenir avec l'utilisation du bois comme matériau de chauffage et de construction, et l'augmentation de la compétitivité énergétique. Mais aussi avec l'attrait des investisseurs pour ce placement refuge, rempart à la volatilité des marchés financiers.

Le premier cru des Groupements Forestiers de France Valley, lancé en 2010 a été débouclé en positif. Il affiche une valeur de sortie de 129,91 € par part, ce qui matérialise une performance nette de 29,9%* depuis l’origine (hors avantage fiscal). La prudence impose de préciser qu'il s'agit d'une performance exceptionnelle qui est au-delà des espérances de la société de gestion. Ce premier fonds a en effet bénéficié de conditions d’acquisition de forêts à un prix très attractif.

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