Fiscalité, Bercy ne communiquera pas de liste de valeurs éligibles au PEA-PME
Publié le 21 mars 2014
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« Le ministère de l’économie ne publiera donc pas de liste. Il confère aux sociétés cotées la faculté d’indiquer elles-mêmes aux actionnaires si elles sont ou non éligibles, estimant qu’elles doivent ‘prendre leurs responsabilités’ » croit savoir le site internet spécialisé.
Pour les sociétés détenues par un holding, Investir.fr avance que les critères d’éligibilité s’appliqueront à l’ensemble du groupe et non pas seulement à la société cotée. Mais certaines sont déjà présentes dans le CAC PME, ce nouvel indice suit les performances des 40 entreprises françaises éligibles au PEA PME, cotées sur les marchés d'Euronext et d'Alternext à Paris. C'est le cas d'Eutelsat, Rémy Cointreau, Canal+ ou encore Recylex.
« Bercy étudie la possibilité de ne pas sanctionner les actionnaires qui détiennent d’ores et déjà, dans leur PEA-PME, des actions qui seraient non éligibles. Ils auront quelques mois pour se mettre en conformité. » ajoute le site internet.
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