La déclaration des réductions d'ISF pour les investissements 2014
Publié le 5 mai 2014
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Souscription à un fonds d’investissement (FIP ISF/ FCPI ISF)
Dans le cadre de la souscription à un Fond (FIP ISF ou FCPI ISF), la réduction d’ISF est égale à 50% du montant nominal de votre souscription (hors droits d’entrée). La réduction d’impôt ISF dans le cadre d’un investissement en FCPI, FIP est plafonnée à 18.000 € par foyer fiscal. Cette réduction entre également dans le calcul global des 45.000 € de réduction d’impôt ISF pouvant être réalisé en cas d’investissement direct en PME ISF ou Holding ISF.
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Montant à déclarer au titre de la souscription aux FIP ISF et FCPI ISF
Pour les contribuables dont le patrimoine net taxable à l’ISF est compris entre 1,3 et 2,57 millions d'euros.
Ces derniers déclarent leurs réductions d’ISF directement dans leur déclaration d’impôt sur le revenu complémentaire (2042 C). Si les fonds sont investis à 100% dans des PME éligibles, le montant à reporter en case 9MX ou 9NA est égal à 100% du montant nominal de la souscription (versement total hors droits d’entrée).
Pour les contribuables dont le patrimoine net taxable à l’ISF est supérieur à 2,57 millions d'euros
Les contribuables continuent de déclarer leur ISF dans leur déclaration spécifique (formulaire 2725). Le montant est à reporter en case MX ou NA. En case MY ou NB, vous devez reporter 50% du montant inscrit en case MX ou NA
Souscription en direct au capital d’une PME
Dans le cadre d’une souscription en direct au capital d’une PME éligible à la loi TEPA, la réduction d’ISF est égale à 50% du montant investi. Le montant de la réduction d'ISF ne peut pas excéder 45 000 €. En conséquence, la fraction des versements excédant 90 000 € ne pourra donner lieu à cet avantage (en effet, 90 002 € x 50 % = 45 001 €).
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Montant à déclarer au titre de la souscription en direct au capital de PME :
Les contribuables dont le patrimoine net taxable à l’ISF est supérieur à 2,57 millions d'euros continuent de déclarer leur ISF dans leur déclaration spécifique (formulaire 2725). Le montant à reporter en case NE est égal à 100% du montant nominal de la souscription. En case MU pour les sociétés en direct, vous devez reporter 50% du montant inscrit en case NE.
Les contribuables dont le patrimoine net taxable à l’ISF est compris entre 1,3 et 2,57 millions d'euros doivent déclarer leurs réductions d’ISF directement dans leur déclaration d’impôt sur le revenu, en case 9NE de la 2042 C
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