Les clés pour réaliser des travaux en copropriété
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Proprie?taires, vous pensiez e?tre mai?tre en votre demeure et n’avoir aucune autorisation a? de- mander lorsque l’envie de re?aliser des travaux vous prend ? Si vous vivez dans un immeuble collectif, vous vous trompez. Lorsque les ope?- rations touchent aux parties communes et a? l’aspect exte?rieur de l’immeuble, vous devez obtenir l’autorisation des coproprie?taires. Vous avez envie de vous affranchir de vos obliga- tions ? Grossie?re erreur. Car vos voisins ont 10 ans pour intenter une action en justice contre vous (30 ans si vous avez annexe? une partie commune) afin de vous forcer a? remettre votre logement en l’e?tat. Et cela, a? vos frais.
Parties privatives : vous e?tes (presque) libre
Si les ope?rations ne touchent que les parties privatives (enduit des murs et des plafonds, sols, e?quipements de cuisine, murs non porteurs, etc.), vous n’avez a priori aucune autorisation a? demander. Mais comment e?tre su?r que la cloison que vous souhaitez abattre pour agrandir la cui- sine n’est pas un mur porteur ? Dans les vieux immeubles, le rede?coupage des appartements a souvent brouille? les pistes et il n’est pas rare de se retrouver avec un mur mai?tre en plein milieu du salon... « En cas de doute, demandez l’avis d’un professionnel du BTP, conseille Arnaud Couvelard, juriste a? l’Union nationale de la proprie?- te? immobilie?re (UNPI). Si vous en abattez un, c’est la solidite? du ba?timent dans son ensemble qui sera remise en cause. »
Vous en avez marre de la vieille moquette beige pose?e dans votre bureau ? Avant de la troquer contre un parquet flottant flambant neuf, re?fe?- rez-vous au re?glement de coproprie?te?. « Il peut interdire le remplacement des moquettes parti- culie?rement isolantes ou vous obliger a? poser une sous-couche insonorisante », pre?vient Arnaud Couvelard. Si le re?glement de coproprie?te? est muet sur le sujet, il est tout de me?me pre?fe?rable d’opter pour la sous-couche afin de ne pas vous attirer les foudres de vos voisins.
Aspect exte?rieur et parties communes : vous e?tes soumis a? l’autorisation des coproprie?taires
A? chaque vague de froid, on pense a? ame?liorer l’isolation de son logement. Premie?re ope?ration a? effectuer : la pose d’un double vitrage. Rien de plus banal, mais si vous e?tes le premier de votre re?sidence a? re?aliser cette ope?ration, vous devez demander l’autorisation a? l’ensemble des copro- prie?taires. En effet, le changement de fene?tres va de?stabiliser l’harmonie du ba?timent.
D’ailleurs, toute ope?ration touchant a? l’aspect exte?rieur de l’immeuble (portants, terrasses, rez-de-jardin, portes palie?res, etc.) et aux parties communes (gros œuvre, canalisations, toiture, couloirs, murs porteurs, ascenseur, etc.) ou concernant le changement d’us
age d’un loge- ment (le transformer en bureau d’entreprise par exemple) est soumise a? leur autorisation.
Pour obtenir leur accord, vous avez le choix :
« Vous pouvez convoquer une assemble?e ge?ne?rale extraordinaire des coproprie?taires, mais vous pre- nez le risque d’essuyer une forte abstention car vos voisins ne se sentiront pas concerne?s par votre pro- ble?me. Dans ce cas, vous n’obtiendrez pas le vote a? la majorite? alors me?me que vous aurez paye? les frais lie?s a? cette organisation. Autre option, vous attendez la prochaine assemble?e ge?ne?rale, et vous demandez au syndic de coproprie?te? d’inscrire votre reque?te a? l’ordre du jour. Cette dernie?re solution ne vous cou?- tera pas un centime », explique Arnaud Couvelard.
Pour que vos projets soient inscrits a? l’ordre du jour, envoyez un courrier avec accuse? de re?cep- tion au syndic de coproprie?te? au moins trois mois avant ladite assemble?e. Votre missive devra e?tre accompagne?e de documents informatifs (plan de l’appartement, e?tude d’impact, attestation d’assurance du professionnel engage?, etc.), afin que les coproprie?taires puissent se prononcer en connaissance de cause. Attention, ils ont tout a? fait le droit de refuser les travaux, ou de les autoriser a? condition de choisir eux-me?mes l’artisan.
N’oubliez pas de demander l’autorisation de votre mairie
Vous devez aussi obtenir l’accord de votre mairie si vous souhaitez modifier l’aspect exte?rieur de l’immeuble, changer l’usage d’un local, ou encore cre?er une surface habitable de 5 a? 20 me?tres car- re?s avec une hauteur de plancher d’au moins 1,80 me?tre (comme une mezzanine). Pour l’obtenir, remplissez une de?claration pre?alable de travaux en te?le?chargeant le formulaire cerfa n°13404*03. Le seuil de 20 me?tres carre?s est porte? a? 40 me?tres carre?s si la construction est situe?e dans la zone ur- baine d’une commune couverte par un plan local d’urbanisme ou un document assimile? (comme un plan d’occupation des sols). Au-dela?, vous devrez re?aliser une demande de permis de construire en te?le?chargeant le formulaire cerfa n°13409*03.
Ce document administratif permet aux services municipaux de ve?rifier le bien-fonde? du projet. Le dossier doit e?tre envoye? en deux exemplaires par lettre recommande?e avec avis de re?ception ou de?pose? a? l’Ho?tel de ville de la commune concer- ne?e. Le de?lai d’instruction est ge?ne?ralement d’un mois a? compter de la date du de?po?t de la de- mande. Apre?s 30 jours, toute absence de re?ponse est conside?re?e comme un accord, valable durant deux ans. En cas de refus, vous avez deux mois pour demander a? l’e?dile de revoir sa position.
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