Prélèvement à la source, À quel taux allez-vous être mangé ?

Le taux du foyer défini par l'administration fiscale

Le taux du prélèvement applicable sur vos revenus de 2019 sera calculé par le fisc en avril-mai 2018 au moment de votre déclaration des revenus 2017. Ce taux sera indiqué sur l'avis d'imposition qui vous sera adressé durant l'été 2018. Il correspond à votre taux moyen d’imposition. Pour le calculer le fisc fera tout simplement le rapport entre l’impôt dû pour 2017 et les revenus de la même année.

La déclaration en ligne est disponible depuis quelques jours. Lorsque vous déclarez vos revenus en ligne, à la fin de cet exercice, vous découvrirez votre taux personnalisé pour 2019

Le taux "individualisé"

Les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune pourront opter pour l'application d'un taux individualisé de prélèvement à la source sur leurs revenus personnels. Ce taux est plus adapté pour les couples ayant une grande différence de salaire. Prenons par exemple le cas (extrême) d'un couple où l'un gagne 20 000 euros par mois et l'autre 2000 euros. Avec le taux personnalisé, ce dernier aurait un taux très élevé et pas adapté à ses revenus.
En choisissant le taux individualisé, chaque membre du couple contribue à l'impôt au niveau de ses revenus d'activité.

Il s'agit d'une simple répartition différente du paiement de l'impôt entre les conjoints. Au final, le montant prélevé au sein du couple sera le même qu'avec le taux du foyer.

Les revenus communs du couple, eux, resteront soumis au prélèvement au taux du foyer fiscal.

Le taux neutre

Les contribuables peuvent également choisir un taux neutre. Cette solution intéressera notamment les personnes ayant d’importants revenus annexes (ex revenus fonciers) et qui ne souhaitent pas que leur employeur connaisse leur taux d’imposition élevé. Le taux dépendra alors uniquement de la rémunération perçue, selon la grille officielle.

Quel taux choisir ?
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Comment choisir son taux ?
Vous pouvez indiquer vos préférences, après avoir signé votre déclaration en ligne, en utilisant le service « Gérer mon prélèvement » dans votre espace particulier. Les trois options seront disponibles. Vous pourrez indiquer votre choix lors de l'envoi de la déclaration papier

Sans demande explicite du contribuable, c'est le taux du foyer qui sera appliqué. La date limite pour demander le taux neutre est le 15 septembre 2018.

L'option pour l'individualisation pourra être exercée à tout moment dans l'année. Elle deviendra applicable au plus tard le troisième mois suivant celui de la demande.

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Régularisation l'année suivante
Pour certaines personnes, l'application d'un taux basé sur les revenus de 2017 ne sera pas adaptée à la situation en 2019. Par exemple, les personnes qui partent à la retraite en 2018, qui perdent leur emploi, qui ont un enfant, ou qui ont eu des revenus exceptionnellement bons en 2017, se verront appliquer un taux trop élevé par rapport à la réalité de leurs revenus en 2019. Pour ces personnes, mieux vaut alors demander le taux neutre.

Toutefois, dans tous les cas, il est bon de rappeler que dans tous les cas, l'administration fiscale ne vous fera pas payer sur une année un impôt supérieur à celui qui est dû, sous prétexte que vous n'avez pas demandé le bon taux. En effet, chaque année (donc en 2020 pour les revenus 2019), vous faites une déclaration pour calculer l'impôt à payer (et notamment déclarer les réductions d'impôt). Et s'il s'avère que vous avez payé trop d'impôt, l'administration fera une régularisation en fonction des revenus réellement touchés et des crédits d'impôt octroyés. Et si inversement vous n'avez pas payé assez d'impôt vous devrez faire un nouveau versement...

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Demande de modulation
Si vous estimez que vos revenus 2019 ne seront pas à la hauteur de vos revenus 2017 et que votre taux d'imposition sera trop élevé, vous pourrez demander une modulation de votre taux personnalisé. Même s'il y a une régularisation, celle-ci n'interviendra que l'année suivante donc une demande de modulation permettrait notamment d'éviter de faire une avance trop importante d'impôt.

Mais c'est à vos risques et périls : en cas de modulation à la baisse, une majoration de 10% sera appliquée si l’écart avec l’impôt réellement dû est supérieur d’au moins 10% au montant réglé.
Le site impots.gouv.fr permettra à chaque contribuable de simuler la possibilité de modulation et d'en valider la demande auprès de l'administration fiscale.

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D'autres questions ?
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- Comment obtenir les réductions d'impôt ?
- Quels revenus échappent à l'imposition en 2018 ?
- Comment déduire mes travaux 2018 ?

La mise en place du prélèvement à la source suscite beaucoup d'interrogations des contribuables. Des interrogations qui vont vous accompagner toute l'année 2018 (notamment sur « l'année blanche ») et à partir de 2019 lorsque le prélèvement sera effectif.

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