Placements, les plus-values immobilières seront encore plus taxées

Le régime spécial des plus-values immobilières

La plus-value que vous réalisez en vendant un bien immobilier est imposable sur le revenu, sauf s'il s'agit de votre résidence principale. Les gains réalisés lors de la vente d'un appartement, d'une maison, ou d'un terrain, sont d'abord soumis à l'impôt forfaitaire de 19% mais aussi aux prélèvements sociaux qui sont actuellement de 15,5%.

Et en fonction de la durée de détention, la fiscalité pesant sur la plus-value est plus ou moins forte. Jusqu'à la 6ème année, la plus-value est imposée à 34,50%. Puis sur le front de l’impôt sur le revenu, les particuliers bénéficient de 6% d'abattement par an de la 6ème à la 21ème année, puis de 4% d'abattement supplémentaire la 22ème année. Ce qui conduit à une exonération de l'impôt sur le revenu au bout de la 23 ème année.

Du côté des prélèvements sociaux, il faut être un peu plus patient. Il faut intégrer 1,65% d'abattement par an entre la 6ème et la 21ème année. La 22ème année donnera droit à 1,6% d'abattement. A partir de la 23ème année, l'abattement grimpera à 9%, amenant à une exonération après 30 ans.

Hausse des prélèvements sociaux

Si l'impôt sur les plus-values restera à un taux de 19%, ce n'est pas le cas pour les prélèvements sociaux. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit en effet d’augmenter la CSG de 1,7 point. Ainsi, les prélèvements sociaux monteront à 17,2% contre 15,5% actuellement. Une hausse de la CSG qui ne sera pas déductible. Les propriétaires de biens immobiliers hors résidence principale subiront une double peine en quelque sorte notamment

La surtaxe de 2 à 6% sur les plus-values supérieures à 50.000 euros mise en place fin 2012 devrait être maintenue.