Placements , le paradis fiscal du PEA remis en cause
Publié le 6 octobre 2017
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La fidélité ne paiera plus
L'histoire est cruelle. C'est une petite phrase qui a mis le feu au poudres, ravivant le spectre d'une nouvel alourdissement de la taxation des PEA et de PEE. Le projet de loi de projet de loi de financement de la Sécurité sociale, prévoit en effet que "dans un double objectif d'équité et de simplification, la hausse de taux globale des prélèvements sociaux sur les revenus du capital sera accompagnée d'une disposition mettant fin au mécanisme dit des 'taux historiques' en ce qui concerne les revenus de placement".
Autrement dit, à l'occasion d'un rachat d'un PEA ou d'un PEE, les revenus et plus-values réalisés pourraient être taxés au taux en vigueur lors du retrait, et non aux taux successifs constatés pendant la durée de vie du contrat . Et au 1er janvier 2018, le taux des prélèvements sociaux monte à...17,2%. Pour les détenteurs de PEA et de PEE, c'est un coup dur, notamment pour les épargnants aux vieux contrats. En effet, les gains n'étaient taxés qu'à 3,9% en 1997 pour ensuite monter à 15,5% actuellement et 17,2% dans les prochains mois.
5 ans de taux historiques garantis
Le risque d'inconstitutionnalité pendant au nez du gouvernement, celui-ci a prévu "que le dernier taux en vigueur ne s'appliquera pas pendant la période où le niveau des contributions est garanti", explique le journal Les Echos. Les PEA ou PEE déjà ouverts, leurs taux de prélèvements sociaux seront sanctuarisés pendant cinq ans.
On comprend bien que les "vieux PEA" seront les principaux touchés par la hausse de la fiscalité. Alors, pour s'éviter un nouveau tour de vis fiscal, privilégiez l'ouverture d'un nouveau plan et si possible un PEA assurance. Le PEA assurance est soumis aux mêmes règles de détention et de durée qu’un PEA en banque : Exonération des plus-values sous réserve de respect d’une durée de conservation du PEA (sans aucun retrait de 5 ans). Mais le PEA assurance offre plusieurs avantages, dont la possibilité de demander une avance plutôt qu'un rachat (et éviter la fiscalité avant 5 ans), ainsi qu'une exonération ISF pour les intérêts accumulés du plan. Pour ceux qui ont déjà un PEA bancaire, il est possible de le transférer facilement pour un PEA assurance.
Aussi, alors qu'un épargnant qui souhaite investir en OPCVM dans un PEA bancaire sera généralement confronté à des frais particulièrement élevés (frais de courtage sur les achats et les ventes, droits d'entrée des fonds, droits de garde,...), chez MonFinancier, le PEA assurance est disponible sans aucun frais d'entrée ni frais de dossier, aucun frais d'arbitrage et autres frais de courtage, aucun frais de gestion (hors frais des OPCVM) ni droit de garde.
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Autrement dit, à l'occasion d'un rachat d'un PEA ou d'un PEE, les revenus et plus-values réalisés pourraient être taxés au taux en vigueur lors du retrait, et non aux taux successifs constatés pendant la durée de vie du contrat . Et au 1er janvier 2018, le taux des prélèvements sociaux monte à...17,2%. Pour les détenteurs de PEA et de PEE, c'est un coup dur, notamment pour les épargnants aux vieux contrats. En effet, les gains n'étaient taxés qu'à 3,9% en 1997 pour ensuite monter à 15,5% actuellement et 17,2% dans les prochains mois.
5 ans de taux historiques garantis
Le risque d'inconstitutionnalité pendant au nez du gouvernement, celui-ci a prévu "que le dernier taux en vigueur ne s'appliquera pas pendant la période où le niveau des contributions est garanti", explique le journal Les Echos. Les PEA ou PEE déjà ouverts, leurs taux de prélèvements sociaux seront sanctuarisés pendant cinq ans.
On comprend bien que les "vieux PEA" seront les principaux touchés par la hausse de la fiscalité. Alors, pour s'éviter un nouveau tour de vis fiscal, privilégiez l'ouverture d'un nouveau plan et si possible un PEA assurance. Le PEA assurance est soumis aux mêmes règles de détention et de durée qu’un PEA en banque : Exonération des plus-values sous réserve de respect d’une durée de conservation du PEA (sans aucun retrait de 5 ans). Mais le PEA assurance offre plusieurs avantages, dont la possibilité de demander une avance plutôt qu'un rachat (et éviter la fiscalité avant 5 ans), ainsi qu'une exonération ISF pour les intérêts accumulés du plan. Pour ceux qui ont déjà un PEA bancaire, il est possible de le transférer facilement pour un PEA assurance.
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