Hausse de la CSG, quelques gagnants, de nombreux perdants...

Hausse de la CSG au 1er janvier

C'était l'une des propositions fortes de la campagne d'Emmanuel Macron pour le pouvoir d'achat : supprimer les cotisations salariales pour le chômage et la maladie. Les cotisations salariales à l'assurance maladie représentent 0,75% du salaire brut, celles pour l'assurance chômage, 2,4% de ce même montant. Les supprimer entraînerait donc une augmentation de la fiche de paie équivalente à 3,15% du salaire brut. Mais dans le même temps, pour financer cette mesure, la Contribution sociale généralisée (CSG) augmentera de 1,7 point. Celle-ci étant calculée sur 98,25% du salaire brut, une hausse de 1,7 point ferait grimper de 1,67% le montant de CSG à régler.

Au final, le gain sur le salaire serait donc de 1,48% pour un salarié classique. Mais si la CSG sera bien augmentée dès le 1er Janvier 2018, la baisse des cotisations sociales censée équilibrer la hausse et redonner du pouvoir d’achat aux citoyens sera elle étalée en deux temps, et sera totalement appliquée à la fin de l'année 2018.

Ce décalage, qui lissera le gain de pouvoir d'achat pour les salariés sur l'année, permettra de dégager des économies de près de 4 milliards d'euros. Cette combinaison permettra en effet de moins peser sur le déficit public, que le gouvernement entend faire passer de 3% du produit intérieur brut (PIB) fin 2017 à 2,7% fin 2018, tout en mettant en œuvre les réformes fiscales promises par Emmanuel Macron pendant la campagne.

Une baisse des cotisations salariales en deux temps

Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé sur RMC et BFM TV que « les cotisations sociales salariales baisseront de plus de deux points au 1er janvier, soit environ deux tiers de la baisse promise par Emmanuel Macron, le reste devant intervenir en septembre-octobre 2018 ». Le but de l’exécutif est qu'il y ait, dès le 1er janvier, un gain de pouvoir d'achat pour les actifs. Même si ce gain risque d'être peu significatif. En faisant l'hypothèse d'une baisse des cotisations sociales de 2,2 points en janvier et de 0,95 point à la rentrée, le gain de pouvoir d'achat ne serait que de 0,53 point en janvier (puis de 1,48 point à l'automne). 0,53 point, cela représente par exemple à peine plus de 9 euros par mois pour un salaire brut de 1 750 € ou 13 € pour un salaire brut de 2 500 € . Ces gains sont bien sûr calculés avant la fiscalité de l'impôt sur le revenu.

Il faut aussi rappeler que pour les salariés touchant plus de 13.000 par mois, l'économie sera moindre voire nulle. La réforme serait même pénalisante pour les très très hauts revenus. En effet, les cotisations chômage ne sont prélevées que jusqu'à un certain plafond de rémunération brute, équivalente à quatre fois le plafond de la Sécurité sociale, soit 13.076 euros par mois en 2017. En outre, au-delà de ce seuil, le taux de CSG est prélevé sur 100% du salaire (contre 98,25% du salaire brut en dessous de 13.076 euros).

Les retraités "aisés" vont payer...

Mais la CSG ne s'applique pas uniquement pour les salariés. Elle s'applique également sur les retraités. Tous les retraités ne seraient pas concernés par la hausse de la CSG. Emmanuel Macron ne prévoit d'augmenter que le taux « normal » de la CSG. Celui-ci s'applique aux foyers dont les revenus annuels sont supérieurs à 14.375 euros pour un célibataire ou 22.051 euros pour un couple.

Les autres sont exonérés ou bénéficient d'un taux réduit qui resterait inchangé. Évidemment, les retraités ne cotisent pas à l'assurance chômage. Ils ne cotisent pas non plus à l'assurance maladie (du moins sur la retraite de base). Ils ne profitent donc pas du coup de pouce de la baisse des cotisations salariales prévu par le nouveau gouvernement. Pour eux, il s'agit strictement d'une hausse des cotisations...

Un retraité qui touche une pension de 1.500 euros par mois sera donc concerné par cette hausse de la CSG, qui représentera près de 25 euros de prélèvement supplémentaire. Pour une pension de 2.000 euros, la surcharge sera voisine de 34 euros.

Une fois de plus on a fait des cadeaux électoraux et ce sont les retraités, sur qui il est facile de taper car ils ne font pas la grève, qui vont trinquer.

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Les indépendants et les fonctionnaires dans le flou

Les fonctionnaires ne paient pas de cotisations maladie (l’État supporte ce coût) mais s’acquittent d’une contribution de solidarité au régime d’assurance-chômage de 1 %. Les indépendants (agriculteurs, artisans, commerçants...), eux, ne payent pas de cotisation chômage.

Alors pour éviter que fonctionnaires et indépendants soient privés du bénéfice de la réforme, des mesures compensatoires seraient à l’étude. Mais le gouvernement n’a pour l’heure pas communiqué sur leur nature (baisse de cotisations annexes, prime ad hoc, hausse du point d'indice salarial…) et leurs modalités. Selon le cabinet du ministre de l’Action et Comptes publics, "des discussions doivent avoir lieu cet automne autour de Gérald Darmanin pour définir les modalités d’une compensation de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires".

Pour les indépendants, cette compensation pourrait prendre la forme d’une baisse de cotisations annexes (famille et maladie). Le dossier est d’autant plus épineux que le niveau de cotisations maladie n’est pas toujours le même selon la profession exercée par ces indépendants. Ce taux est normalement de 6,5% mais certains médecins n’en paient quasiment pas. De plus, ce projet s’articule autour de plusieurs autres réformes touchant le même public : notamment l’adossement du RSI au régime général ainsi que l’ouverture de l’assurance chômage aux indépendants.

Aucune compensation pour les revenus du capital

Si la hausse de la CSG devrait être compensée, au pire avec un léger différé, pour la plupart des revenus d'activité, la hausse des prélèvements sociaux va surtout être subie par les épargnants. En effet, la France est le seul pays développé à prendre des cotisations sociales sur le patrimoine (revenus fonciers, revenus des capitaux mobiliers,...).

Il faut dire qu'en France, on a créé des cotisations sociales qui ne correspondent pas à une branche de protection (maladie, vieillesse, chômage) : La CRDS qui a pour but de résorber l’endettement de la Sécurité Sociale, et la CSG, entrée en vigueur en 1991, afin de diversifier le financement de la protection sociale. Des prélèvements de 8 % qui s'appliquent sur les revenus du travail ET les revenus du patrimoine. Et pour couronner le tout, depuis 1998, les gouvernements ont créé des nouveaux prélèvements sociaux (financement des retraites, RSA,…), et appliqué des augmentations, qui ne concernent que les revenus du patrimoine... Les prélèvements sociaux, ce véritable impôt auquel les épargnants ne peuvent échapper dès lors qu'ils ont des revenus, passeront donc de 15,5 % à 17,2 %.

Et il y a toujours une question en suspens : quel taux de CSG va s'appliquer sur les revenus du patrimoine réalisés en 2017, mais dont le paiement des prélèvements sociaux interviendra en 2018, c'est à dire la majorité des revenus qui ne subissent pas de prélèvement libératoire et sont à déclarer dans la déclaration de revenus de mai 2018 ? Là encore il faut attendre la fin de l'année et les textes de lois. Mais en 2012, lorsqu'une hausse de 2 % des prélèvements sociaux a été votée le 1er juillet, celle-ci s'est appliquée pour l'ensemble des revenus du patrimoine (les revenus fonciers, les rentes à titre onéreux, les plus-values mobilières) à déclarer en 2013, donc réalisés avant le vote de la loi...

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