Quel est le meilleur contrat d'assurance-vie pour les non-résidents ?

L'assurance-vie éligible aux non-résidents

En théorie, les expatriés français ou non-résidents français peuvent librement souscrire à un contrat d’assurance-vie français. Néanmoins, certains établissements financiers appliquent des restrictions en fonction du pays de résidence de l’expatrié (restrictions générales ou seulement pour certains types de contrats d’assurance-vie).

Au final, parmi les centaines de contrats d'assurance vie présents sur le marché français, très peu peuvent être considérés comme « ouverts » aux non-résidents tant les restrictions sont importantes. Le guide indépendant de l'épargne « France Transactions » a répertorié en juin 2016 les contrats « disponibles aux non-résidents fiscaux français (article 4B du Code Général des Impôts) » :




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MonFinancier Retraite Vie, le meilleur contrat pour les non-résidents ?

Onze contrats d'assurance-vie sont ouverts à la souscription aux expatriés et non résidents fiscaux français selon le guide indépendant de l'épargne « France Transactions ».

Il s'agit presque exclusivement de contrats d'assurance vie disponibles chez les courtiers en ligne puisque dans cette liste, seul le contrat de l'Afer peut être considéré comme un contrat « traditionnel ». Le contrat a d'ailleurs des frais sur versements (maximum 2%).

Les 10 autres contrats (sur 11 donc) sont des contrats en ligne sans frais d'entrée et parmi ces 10 contrats, 4 sont des contrats proposés par MonFnancier : MonFinancier Retraite Vie, MonFinancier Vie, MonFinancier Liberté Vie et Frontière Efficiente. MonFinancier est-il la meilleur courtier pour les non-résidents ?

En tout cas parmi ces contrats, MonFinancier Retraite vie semble le plus accessible, car il est le seul à accepter un dépôt minimum à l'ouverture de 100 euros. Il propose aussi le meilleur fonds en euros de cette liste, Suravenir Opportunités, 3,10 %* en 2016. Le contrat propose en outre plus de 640 supports pour diversifier et investir par exemple en actions ou en immobilier.

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Pourquoi une assurance-vie quand on est non-résident ?

Mis à part au Luxembourg, vous ne trouvez pas hors de France de placement financier aussi attractif et complet que l'assurance-vie pour constituer le socle de votre épargne. Souvent sans frais d'entrée, l'assurance vie propose également, en plus de fonds euros garantis et relativement performants, tout un panel de supports diversifiés permettant d'investir sur les marchés financiers ou sur l'immobilier par exemple.

Fiscalement l'assurance-vie est très avantageuse, surtout quand on est non-résident. En effet, les non-résidents bénéficient d'une exonération de prélèvements sociaux sur les gains des contrats d'assurance-vie français. Par contre les prélèvements sociaux (15,5%) sont dûs sur les revenus immobiliers des biens situés en France...

Sur l'assurance vie, seuls les gains des retraits sont imposés. Il faut alors se référer à la convention fiscale entre la France et votre pays de résidence :

0 % : Allemagne, Royaume Uni, Suisse
10 % (7.5 % si le contrat a plus de 8 ans) : Luxembourg, Espagne, Italie
15 % (7.5 % si le contrat a plus de 8 ans) : Belgique

Enfin, pour les gros patrimoines, vous êtes exonérés d’impôt sur la fortune en France sur l’ensemble de vos placements financiers détenus en France.


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Une législation parfois draconienne

Dans les faits, un expatrié français peut souscrire un contrat d’assurance-vie depuis l’étranger ou conserver son enveloppe une fois les frontières franchies. Dans les faits seulement… Les résidents américains connaissent bien le sujet avec le statut particulier d’ « US Persons ». Outre les États-Unis, d’autres pays comme la Suisse ont une législation très stricte sur l’ouverture d’un contrat d’assurance-vie par un expatrié français. Même si nous avons un partenaire qui accepte d’ouvrir des assurances-vie pour les résidents suisses.


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Communication non contractuelle à caractère publicitaire

* Taux de revalorisation pour 2016 nets de frais annuels de gestion, hors prélèvements sociaux et fiscaux. Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs. Pour les fonds suivants, chaque versement doit comporter un minimum en unités de compte, lesquelles présentent un risque de perte en capital et sont soumises aux fluctuations des marchés à la hausse comme à la baisse : 30% pour Suravenir Opportunités ; 40% pour Euro Allocation Long Terme. Les investissements en unités de compte présentent un risque de perte en capital, doivent s’envisager dans une optique long terme et porter sur une petite partie d’un patrimoine global. Contrairement au fonds en euros, la valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

MonFinancier Retraite Vie est un contrat individuel d'assurance vie assuré par SURAVENIR, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 400 000 000 euros. Société mixte régie par le Code des Assurances / Siren 330 033 127 RCS Brest. Siège social : 232 rue Général Paulet - BP 103 - 29802 Brest Cedex 9.