Immobilier, voici le dispositif Cosse ou le 'louer abordable'
Publié le 3 février 2017
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"Louer abordable"
Depuis le 1er février, ce nouveau dispositif fiscal permet aux propriétaires louant un logement à un niveau de loyer abordable pour des ménages modestes de bénéficier d’une déduction de 15 à 85 % sur leurs revenus locatifs. L’objectif est de développer l’offre sociale et solidaire en mobilisant le parc privé, et en particulier les logements vacants, dans les zones tendues.
La nouvelle incitation fiscale est proportionnelle à l’effort consenti par le propriétaire : plus le loyer est abordable, plus la déduction est importante. L’abattement est même majoré à 85 % pour les propriétaires choisissant de confier la gestion de leur bien à une association agréée faisant de la location sociale ou de l’intermédiation locative. L’ambition est d’encourager prioritairement la location sociale et très sociale.
Géographiquement, le dispositif « Louer abordable » est centré sur les zones où les besoins sont les plus importants. Plus l’accès au logement sur un territoire est difficile, plus l’incitation fiscale est importante.
Cette aide est conditionnée à la signature d’une convention avec l’agence nationale de l’habitat (ANAH) entre le 1er février 2017 et le 31 décembre 2019. Le propriétaire s’engage alors à louer son bien à des ménages modestes et à percevoir un loyer à un niveau abordable. Le dispositif cible notamment les logements vacants avec pour objectif d’en remettre 50 000 sur le marché locatif d’ici 3 ans.
Faites le point sur votre patrimoine
Le jeudi 16 février, de 9h à 19h, nos conseillers & experts vous accueillent dans notre agence parisienne, au 28 avenue Marceau (Paris VIII), à l’occasion de notre Journée consacrée aux bilans et audits patrimoniaux
Profitez du calme des vacances pour venir faire le point sur votre situation lors d'un rendez-vous personnalisé avec un conseiller en gestion de patrimoine de MonFinancier : Quelle(s) solution(s) face à l'érosion des rendements des fonds en euros et pour quel profil. Mais aussi le point sur votre situation patrimoniale : Fiscalité, succession, immobilier, etc... nos conseillers sont à votre disposition pour une analyse globale.
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La nouvelle incitation fiscale est proportionnelle à l’effort consenti par le propriétaire : plus le loyer est abordable, plus la déduction est importante. L’abattement est même majoré à 85 % pour les propriétaires choisissant de confier la gestion de leur bien à une association agréée faisant de la location sociale ou de l’intermédiation locative. L’ambition est d’encourager prioritairement la location sociale et très sociale.
Géographiquement, le dispositif « Louer abordable » est centré sur les zones où les besoins sont les plus importants. Plus l’accès au logement sur un territoire est difficile, plus l’incitation fiscale est importante.
Cette aide est conditionnée à la signature d’une convention avec l’agence nationale de l’habitat (ANAH) entre le 1er février 2017 et le 31 décembre 2019. Le propriétaire s’engage alors à louer son bien à des ménages modestes et à percevoir un loyer à un niveau abordable. Le dispositif cible notamment les logements vacants avec pour objectif d’en remettre 50 000 sur le marché locatif d’ici 3 ans.
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