Fiscalité, vers un alourdissement de la taxation des héritages ?

"Une société d'héritiers ?"

Partant du constat que la valeur du patrimoine a plus vite augmenté que les salaires sur les trente dernières années, France Stratégie rappelle que les héritages représentent 19% du revenu net actuellement contre moins de la moitié trois décennies auparavant. La France est ainsi l’un des pays où la valeur du patrimoine rapportée au revenu est la plus élevée derrière le Japon et l’Italie.

France Stratégie veut donc mettre un gros coup de pied dans la fourmilière et relancer le débat sur la fiscalité des successions. Pour favoriser la redistribution du patrimoine en faveur des plus jeunes et des moins riches, il propose premièrement de taxer le patrimoine total reçu au cours de sa vie et non celui transmis à chaque décès, de sorte que "celui qui reçoit plus paie un taux plus élevé".

Autre piste de réflexion, les sommes reçues par les jeunes héritiers pourraient être imposées à un taux plus faible que celles reçues par les héritiers plus âgés. Le but est très clair : encourager la pratique de la donation et le legs par testament des grands-parents vers les petits-enfants. Pour faciliter la transmission de patrimoine, France Stratégie préconise de créer une réduction d'impôt spécifique lorsque les sommes sont perçues avant 40 ans. A côté, le groupe de réflexion propose par exemple, de réduire les avantages fiscaux aux conjoints, actuellement exonérés de droits de succession...

4 astuces pour une succession à succès

France Stratégie propose donc de réformer en profondeur la fiscalité des successions afin d'inciter la transmission du patrimoine aux jeunes générations. Mais dès son vivant, on peut commencer à préparer la transmission de son patrimoine à moindre coût. Encore faut-il s'y prendre le plus tôt possible avec une stratégie patrimoniale adaptée à sa situation. Voici quatre astuces pour limiter la facture à payer :

1/Donner de son vivant

La transmission de son patrimoine peut se faire de son vivant pour donner un coup de pouce à ses enfants ou petits-enfants pour financer un premier achat immobilier ou leurs études. L’État aussi vous aide aussi à être généreux avec vos proches. Alors autant en profiter. Les donations sont en effet réalisables dans des conditions fiscales avantageuses. Dans le cas d’une transmission en ligne directe l’abattement est par exemple de 100 000 euros par parent et par enfant pour transmettre sans avoir à régler de droits de mutation.

2/ L'assurance-vie, un formidable outil de succession

Au-delà d'être un placement adapté pour faire fructifier un capital et préparer sa retraite, l'assurance-vie est aussi un outil idéal pour préparer sa succession. C'est un des atouts principaux du contrat d'assurance-vie : les sommes transmises via un contrat d'assurance-vie (pour les primes versées avant 70 ans) aux bénéficiaires profitent d'un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, avant d'être soumises aux droits de succession. Utilisé à bon escient, le contrat permet donc de réduire au maximum les droits de succession. Si elle n'est pas utile pour les transmissions au conjoint survivant, déjà exonéré, l'assurance-vie n'est pas non plus pénalisante puisque l'administration admet que les sommes données au conjoint survivant au-delà de 152 500 euros ne soient pas soumises aux droits de 20%.

Autre avantage de l’assurance-vie, l'assuré désigne librement ses bénéficiaires. L'assurance-vie permet donc, comme un testament, de passer outre les règles successorales et d'avantager un proche : concubin, partenaire de pacs, petits-fils, parents, nièces….

Il est conseillé aux investisseurs particuliers de faire le plein d'assurance-vie avant 70 ans, pour profiter pleinement de l'abattement, de 152 500 euros par bénéficiaire sur les droits de succession. Au-delà les sommes sont taxées au taux de 20 %.

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3/ Capitaliser sur le contrat de capitalisation


Pour les patrimoines importants, il est possible de combiner la puissance de l’assurance-vie avec un contrat de capitalisation. Leur complémentarité s’impose de plus en plus dans une stratégie patrimoniale tant en termes de fiscalité que de transmission.

Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale similaire à l'assurance-vie. Également hébergé chez un assureur, le contrat bénéficie des mêmes avantages que l'assurance-vie.

A la différence près que le contrat de capitalisation offre un avantage en termes d'impôt sur la fortune (ISF). Comme pour la succession, la valeur à déclarer à l'ISF correspond à la valeur nominale du contrat, c'est à dire sans compter les intérêts et plus-values. Il se révèle être également un excellent outil de transmission. Contrairement à l’assurance-vie, il est possible de le transmettre tel quel par donation ou succession (en conservant l'avantage fiscal). Le contrat de capitalisation peut, par exemple, faire l'objet d'une donation de nue-propriété aux enfants. Dans tous les cas le donataire (celui qui reçoit) bénéficie de l'antériorité fiscale du contrat.

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4/ Les groupements forestiers : pour optimiser la transmission à moindre coût

Pour réduire la fiscalité de la transmission de son patrimoine, l'assurance-vie s'impose comme la solution incontournable. Mais le saviez-vous ? L'investissement dans un groupement forestier permet à ses souscripteurs de bénéficier d'un abattement de 75% sur les droits de donation et de succession, sans limite de montant, sur la valeur des bois et forêts. Oui, sans plafonnement, ni limite d'âge ! Contrairement à l'assurance-vie, où l'abattement est réduit à 30.500 euros passé 70 ans.

Ainsi, un investissement en forêts de 2 millions d'euros n'est taxé en droits de succession qu'à hauteur de 500.000 euros, soit un quart seulement de la valeur de l'investissement. L'avantage est identique pour les droits de donation.

En contrepartie, le Groupement Forestier s'engage à une gestion durable des massifs forestiers sur 30 ans. C’est l’amendement Monichon. Il s'explique par la volonté de taxer la propriété (la valeur foncière), mais pas son produit futur (la récolte).

A noter que si les parts sont souscrites (lors d’une augmentation de capital du Groupement Forestier), cet avantage peut être utilisé immédiatement après leur souscription (ainsi, une donation peut être effectuée sans avoir à respecter un délai de détention minimum). Si les parts sont achetées (parts existantes), un délai de détention de 2 ans avant la donation ou la succession est nécessaire.


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