Impôts - Trouver les coordonnées des différents services locaux des impôts sur le site - Fiches pratiques

A travers cette fiche, découvrez comment contacter les services locaux nationaux ou contacter un conciliateur sur le site des impôts.

 

1Les services locaux nationaux depuis son espace particulier

a. Depuis son espace particulier.
Je peux connaître le numéro de mon service local depuis la page d'accueil de mon espace particulier, pour y accéder se référer aux étapes 1 à 6 de la fiche pratique Impôt consulter ses avis d'imposition, justificatifs, accusés de réception et déclarations (une fois connecté dans mon espace particulier, je clique sur "Ma situation fiscale personnelle (mes déclarations, mes avis, mes paiements...)" dans la rubrique "consulter").

2Les services locaux nationaux depuis la page d'accueil

Je peux également retrouver mon service local depuis la page : BESOIN DE PLUS D'INFORMATIONS, DE NOUS CONTACTER ? 
a. Pour retrouver cette page, il me suffit de descendre au bas de la page d'accueil et de cliquer sur "Accéder" dans la rubrique "CONTACT".

b. J'arrive sur une nouvelle page, je clique sur "Particulier" pour accéder aux contacts que je recherche.

 

Après avoir cliqué sur "Particulier", quatre rubriques apparaissent dans la partie "Votre demande concerne" :

• "Une question technique sur le site (accès, identifiants, ...)" : cette rubrique permet de trouver des réponses rapidement grâce aux questions fréquentes ou de chercher les coordonnées d'un service compétent.
• "Une question fiscale d'ordre général" : elle regroupe aussi les questions fréquentes ou permet de chercher les coordonnées d'un service compétent
• "Votre dossier fiscal (domicile en France)" : cette rubrique est divisée en quatre sous-rubriques dans la partie "Au sujet de :" et me permet de choisir l'objet de ma recherche concernant les dossiers fiscaux domiciliés en France
• "Votre dossier fiscal (domicile hors de France)" : elle aussi divisée en quatre sous-rubriques, cette page me permet de choisir l'objet de ma recherche concernant les dossiers fiscaux non-domiciliés en France.

 

4Exemples de recherche pour contacter le service concerné.

a. Une question technique sur le site (accès, identifiants...).
Après avoir cliqué sur "Une question technique sur le site" l'encadré "Trouver votre réponse parmi nos questions fréquentes" apparaît en bas et recense les questions les plus fréquemment posées concernant le site des impôts.
Pour trouver les contacts de services compétents pour ma demande, je sélectionne mon département dans l'encadré "Chercher le service compétent pour votre question" tout en bas et je clique sur "Rechercher votre service".

Je vois alors apparaître un encadré en dessous renseignant : le numéro de téléphone du service, les jours et horaires d'ouverture.

b. Une question fiscale d'ordre général.

L'encadré "trouver votre réponse parmi nos questions fréquentes" apparaît en bas et recense les questions les plus fréquemment posées concernant le site des impôts. 
Pour trouver les contacts de services compétents pour ma demande, je sélectionne mon département dans l'encadré "Chercher le service compétent pour votre question" tout en bas et je clique sur "Rechercher votre service".
Je vois alors apparaître un encadré en dessous renseignant : le numéro de téléphone du service, les jours et horaires d'ouverture.

 

5Rechercher des informations sur mon dossier fiscal (domicile en France).

La rubrique "Votre dossier fiscal (domicile en France)" est divisée en quatre sous-rubriques : Une copie d'avis d'impôt, Le paiement de vos impôts, Le calcul de vos impôts, Autres.

Je peux voir ici quelques exemples de sous-rubriques.

a. Une copie d'avis d'impôt. 

Je clique tout d'abord sur "Votre dossier fiscal (domicile en France)" puis sur "Une copie d'avis d'impôt". Un nouvel encadré "Trouver votre réponse parmi les questions fréquentes" apparaît en bas. Deux choix me sont proposés :

• "J'ai perdu mon avis d'impôt sur le revenu, puis-je en obtenir une copie ?" : pour obtenir une copie de son avis d'imposition, il me suffit de suivre les étapes de la fiche Consulter ses avis d'imposition, justificatifs, accusés de réception et déclaration.
• "Obtenir un document en ligne" : Ce lien me renvoie vers une nouvelle page qui me donne accès aux renseignements et autres documents recherchés.
   

b. Le paiement de mes impôts.
Lorsque je clique sur "Le paiement de vos impôts", trois nouvelles sous-rubriques apparaissent dans la partie "Plus précisément". J'ai la possibilité de choisir entre :

• "Vous payez par prélèvement mensuel ou à l'échéance" : Pour trouver les contacts de services compétents pour ma demande, je sélectionne mon département dans l'encadré "Chercher le service compétent pour votre question" tout en bas et je clique sur "Rechercher votre service".

• "Vous ne payez pas par prélèvement automatique" :
   

Il me suffit de remplir le formulaire puis de cliquer sur             Une fois le résultat affiché, je peux prendre rendez-vous
"Lancer ma recherche".                                                          avec les services compétents en cliquant sur le bouton
                                                                                                  "Prendre un rendez-vous" tout en bas.

           

c. Autres.
La sous-rubriques "Autres" recense les démarches qui ne correspondent pas aux précédentes telles que "Changement de votre situation (déménagement, situation familiale).

 

6Le conciliateur.

a. Présentation.
Pour régler un problème fiscal ou des litiges relatifs aux engagements de qualité de service pris par l'administration fiscale, on contacte en premier le service compétent si la demande n'est pas traitée comme on l'espère, on fait appel à un conciliateur. Le rejet ou l'admission partielle d'une réclamation, le rejet d'une demande gracieuse de remise de pénalités, le refus de délais de paiement, peuvent faire l'objet d'une requête. Le conciliateur peut modifier une décision prise initialement par le service.

Toutefois, il ne peut résoudre :

• les procédures de vérification de comptabilité ou d'examen de situation fiscale personnelle.
• les litiges relatifs à la publicité foncière.
• les demandes ayant fait l'objet d'une requête auprès du gouvernement ou des directeurs généraux de la direction générale des impôts.

b. Trouver mon conciliateur. 

Pour le contacter, je clique sur "Particulier" puis                           Je clique par la suite sur "Autres" et enfin sur
"Votre dossier fiscal (domicile en France)".                                ?"Contacter le conciliateur fiscal".

                           

Pour trouver les coordonnées de mon conciliateur, je sélectionne mon département dans l'encadré "Chercher le service compétent pour votre question" tout en bas et je clique sur "Rechercher votre service".

Vous avez tous les renseignements qu'il vous faut pour pouvoir poser vos questions aux bonnes personnes !