Ordissimo & vous - Argent & Patrimoine

Argent et Patrimoine - 20 mai

Le Conseil d’État vient en effet de rendre une décision importante : un vendeur peut continuer à bénéficier de l'exonération de plus-value au-delà de un an. Jusqu’à présent dans le cas de la cession d’une résidence principale, le « délai raisonnable » admis par l’administration fiscale pour échapper à l’imposition de la plus-value était d’un an entre le déménagement et la vente.

Argent et Patrimoine - 20 mai

Le Conseil d’État vient en effet de rendre une décision importante : un vendeur peut continuer à bénéficier de l'exonération de plus-value au-delà de un an. Jusqu’à présent dans le cas de la cession d’une résidence principale, le « délai raisonnable » admis par l’administration fiscale pour échapper à l’imposition de la plus-value était d’un an entre le déménagement et la vente.

Argent et Patrimoine - 19 mai

Depuis août 2012, les non-résidents (c'est-à-dire les personnes n'habitant pas en France du point de vue fiscal) doivent en effet s’acquitter des prélèvements sociaux sur leurs revenus fonciers issus de biens situés en France et sur leurs plus-values immobilières dégagées lors de la cession de ces mêmes biens. Comme pour les contribuables français, ils sont soumis aux prélèvements sociaux au taux cumulé de 15,5%

Argent et Patrimoine - 19 mai

Depuis août 2012, les non-résidents (c'est-à-dire les personnes n'habitant pas en France du point de vue fiscal) doivent en effet s’acquitter des prélèvements sociaux sur leurs revenus fonciers issus de biens situés en France et sur leurs plus-values immobilières dégagées lors de la cession de ces mêmes biens. Comme pour les contribuables français, ils sont soumis aux prélèvements sociaux au taux cumulé de 15,5%

Argent et Patrimoine - 19 mai

«?Ce n’est pas une mesure, un coup, pour cette fois-ci, c’est une mesure pérenne, qui sera pérennisée en 2015, 2016 et 2017?», a poursuivi M. Sapin.

Argent et Patrimoine - 19 mai

«?Ce n’est pas une mesure, un coup, pour cette fois-ci, c’est une mesure pérenne, qui sera pérennisée en 2015, 2016 et 2017?», a poursuivi M. Sapin.

Argent et Patrimoine - 19 mai

Le prix peut être payé selon différentes modalités. Si le vendeur a versé une indemnité d'immobilisation lors de la signature du compromis et dans ce cas, le solde sera payé au moment de signer l'acte authentique. Sinon, il paie l’intégralité du prix du bien immobilier le jour de la signature de l'acte.

Argent et Patrimoine - 19 mai

Le prix peut être payé selon différentes modalités. Si le vendeur a versé une indemnité d'immobilisation lors de la signature du compromis et dans ce cas, le solde sera payé au moment de signer l'acte authentique. Sinon, il paie l’intégralité du prix du bien immobilier le jour de la signature de l'acte.

Argent et Patrimoine - 16 mai

« Depuis cinq ans, nos concitoyens subissent des augmentations d'impôts. C'est trop », a-t-il expliqué Ainsi, les nouvelles mesures fiscales promises par le gouvernement bénéficieront à 3 millions de personnes et permettre à 1,8 million de ménages de sortir de l'impôt sur le revenu. « De ne plus être soumis à l'impôt sur le revenu », a insisté Manuel Valls au micro d’Europe 1.

Argent et Patrimoine - 15 mai

C’est 500 logements de plus que sur les trois premiers mois de 2013 mais la FPI tient tout de même à tempérer cet enthousiasme. Ce léger frémissement « ne peut faire oublier que les ventes restent inférieures de près de 5 000 unités par rapport à celles du 1er trimestre 2011 et de 10.000 logements par rapport à la même période de 2010. »