Limiter la fiscalité de son assurance-vie, nos conseils
Publié le 7 novembre 2024
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Comprendre la fiscalité lors d'un rachat
En France, la détention d’un contrat d’assurance vie n’entraîne pas une imposition (sauf à l’Impôt sur la Fortune Immobilière sous condition). C’est uniquement en cas de rachat sur l’assurance vie qu’un éventuel impôt sera dû.
Lors d’un retrait sur le contrat, il convient de faire une distinction entre :
• La somme rachetée correspondant à vos versements : aucun impôt n’est dû sur cette partie
• La somme rachetée correspondant aux intérêts (= plus-value) : un impôt sera appliqué sur cette partie.
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En cas de rachat, ce n’est pas l’intégralité de la somme rachetée qui est soumise à l’impôt, mais uniquement la quote-part de plus-value inclue dans ce rachat.
Exemple : vous effectuez un versement de 10 000 € sur le contrat. Au bout d’un an, votre contrat fait une plus-value de 5%. Sa valeur atteint 10 500 €. Vous décidez alors de retirer 1 000 €.
Cette somme retirée sera constituée
de 950 € de capital versé non fiscalisé
et 50 € de plus-value (5% du rachat) soumise au PFU de 12,8% + prélèvements sociaux 17,2% soit 15 € d’impôt
Ainsi sur un rachat de 1 000 €, la pression fiscale sera très basse, à hauteur de 1,5% (15 € pour un rachat de 1 000 €).
L’impôt à acquitter est fonction de 3 éléments :
• La date d’ouverture du contrat
• L’antériorité du contrat : depuis combien d’année détenez-vous ce contrat ?
• La date des versements réalisés sur le contrat
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