À l’heure où les enfants Delon « se déchirent sur fonds de rancœurs, d’héritage et de succession » (cf Sud Ouest), vous vous interrogez peut-être sur la transmission de votre patrimoine.

Morning du 20 août, La succession, un sujet vital

À l’heure où les enfants Delon « se déchirent sur fonds de rancœurs, d’héritage et de succession » (cf Sud Ouest), vous vous interrogez peut-être sur la transmission de votre patrimoine.


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Un sujet délicat, déprimant, et qui peut devenir un casse-tête dès lors qu’on veut combiner plusieurs objectifs : protéger le conjoint, aider ses enfants, éviter les conflits entre héritiers, ou encore limiter les droits de succession.
Voici nos conseils pour y voir plus clair.

LE PARTAGE
Les règles de base de la succession, hors situation et disposition particulière, sont (relativement) simples.
Le conjoint se sert en premier. S’il y a une communauté de biens (patrimoine appartenant aux deux époux), il reçoit la moitié de cette communauté qui lui appartient de droit.
Puis, sur l’actif successoral du défunt, il peut généralement choisir entre :
- ¼ en pleine propriété, les enfants se partagent les ¾ restants.
- 100% en « usufruit » (le conjoint peut en jouir jusqu’à sa mort, et les enfants récupèrent la pleine propriété à ce moment-là).
Sans conjoint, les règles sont encore plus simples : le patrimoine est partagé de manière équitable entre les enfants.

LE TESTAMENT
Vous pouvez prévoir des règles différentes, généralement via un testament.
Seule limite : chaque enfant doit récupérer un minimum fixé par la loi : 50% s’il n’y a qu’un enfant, 1/3 s’il y a deux enfants, ¼ s’il y a trois enfants.
Prenons un exemple simple : vous êtes veuve, vous avez deux enfants, et un patrimoine de 100 000 euros.
À votre décès, vos enfants devraient donc récupérer chacun 50 000 euros.
Vous pouvez définir une répartition différente, par testament. Vous êtes néanmoins obligée de léguer au moins 25 000 euros à chaque enfant. Pour les 50 000 euros restants, vous êtes libres :
- Vous pouvez par exemple donner plus à un enfant, comme Alain Delon qui a transmis la moitié de sa fortune à sa fille Anouchka et seulement un quart, la limite légale, à ses deux fils.
- Ou donner à une tierce personne, un parent, un concubin, votre neveu préféré qui prend souvent de vos nouvelles, etc.

ÉVITER LES CONFLITS
C’est l’un des principaux...
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