Impôt sur le revenu 2024, calendrier de la régularisation

Calendrier impôt sur le revenu 2024

Votre avis d’impôt 2024 sera disponible sur votre espace Particulier sur impots.gouv.fr très prochainement. Vous devriez recevoir un email pour vous notifier l’édition de ce document.

La date de réception du document dépendra de votre situation :

• Si vous bénéficiez d’un remboursement de la part de l’administration fiscale : Entre le 24 juillet et le 2 août 2024
• Si vous n’avez aucun impôt à payer : Entre le 24 juillet et le 2 août 2024
• Si vous devez payer un complément d’impôt : Entre le 26 juillet et le 2 août 2024

Pour les personnes qui continuer d’utiliser la version papier des liasses fiscales, la réception du document se fera entre le 24 juillet et le 29 août 2024.


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Focus sur le remboursement du trop-perçu

Si l’impôt prélevé à la source tout au long de l’année 2023 est trop important par rapport à l’impôt réellement dû, alors vous avez le droit à un remboursement. Le fisc français procédera à un virement bancaire sur votre compte courant enregistré dans votre dossier, entre le 24 juillet et le 2 août 2024.


Focus sur le paiement du complément d’impôt

Si le prélèvement à la source n’était pas suffisant, c’est notamment le cas si vos revenus 2023 ont été plus élevés sur les revenus perçus en 2022, alors vous devrez probablement acquitter un complément d’impôt.

Si le montant de ce complément d’impôt est inférieur ou égal à 300 €, le paiement se fera en une seule fois par prélèvement unique fin septembre 2024.

Si le montant de ce complément est supérieur à 300 €, le paiement sera étalé en 4 échéances jusqu’en décembre 2024 (septembre / octobre / novembre / décembre). Vous retrouverez les dates précises de prélèvement sur votre avis d’imposition.

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Comment corriger votre déclaration ?

Vous vous êtes rendu compte d’une erreur lors de la déclaration de vos revenus, ou même d’un oubli ? Pas de problème. A compter du 31 juillet 2024, vous pourrez procéder à la correction de votre déclaration en ligne et ce, jusqu’au 4 décembre 2024. Vous obtiendrez alors un avis d’impôt rectificatif.

Ce service de correction en ligne est valable pour l’impôt sur le revenu et pour l’impôt sur la fortune immobilière.

A noter que si vous êtes passé par l’intermédiaire d’un partenaire EDI (par exemple un cabinet d'expertise-comptable) pour la déclaration de vos revenus, la rectification de votre avis d’imposition ne pourra se faire qu’en passant par le service de correction en ligne EDI-IR.

Si vous vous êtes rendu compte d’une erreur sur une précédente déclaration fiscale, sachez que vous pouvez procéder à une déclaration rectificative jusqu’à 3 ans après la date de perception des revenus.

Exemple : la date limite de dépôt de la déclaration rectificative pour les revenus 2023 est le 31 décembre 2026.

En fonction de l’erreur commise, vous obtiendrez un dégrèvement d’impôt ou un avis d’impôt complémentaire avec les modalités de paiement.

Ajustement du prélèvement à la source

La déclaration de vos revenus perçus sur 2023 a permis d’actualiser le taux de prélèvement à la source. Ce nouveau taux est alors transmis aux différents organismes collecteurs : employeurs, caisses de retraite ...

Si ce taux ne correspond pas à votre situation actuelle, notamment en cas de variation importante de revenus, ou de changement de situation (divorce, mariage, naissance ...), vous avez la faculté de modifier votre taux de prélèvement à la source.

• Rendez-vous sur votre espace Particulier sur impots.gouv.fr
• Cliquez sur “Gérer mon prélèvement à la source”
• Puis “actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus”

Le taux est transmis chaque mois par la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) aux organismes collecteurs. Votre employeur disposera de 2 mois dès sa réception pour l'appliquer.

En cas de forte disparité de revenus entre conjoints, vous avez la possibilité de demander l'individualisation du taux de prélèvement. En d’autres termes, il sera fait application d'un taux individuel calculé sur les revenus propres de chacun des mariés ou partenaires de Pacs.

N’hésitez pas à vous reporter à l’onglet “aide : questions fréquentes” pour trouver les réponses à vos questions.

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