L’astuce méconnue qui vous permet d’optimiser votre succession avec le PER

Le PER, un outil d’épargne retraite, mais pas seulement !

L’objectif principal poursuivi avec l’ouverture d’un PER, c’est la préparation de la retraite. Durant votre carrière professionnelle, vous mettez de l’argent de côté afin de le faire travailler puis vous le débloquez une fois à la retraite (hors cas particuliers de déblocage anticipé, dont celui pour l’achat de la résidence principale), en rentes viagères ou en capital. Ce dernier point constitue l’un des atouts majeurs du PER par rapport à ses prédécesseurs (PERP, Madelin) puisqu’il vous permet de sortir à 100 % en capital, en une ou plusieurs fois. Le déblocage de l’épargne retraite est cependant fiscalisé, en écho à l’avantage fiscal dont vous bénéficiez sur les versements.

Car c’est là l’autre avantage du PER : vos versements sont déductibles de vos revenus d’activité imposables. Ce mécanisme vous permet de générer une économie d’impôt variable en fonction de votre taux marginal d’imposition (TMI). Ainsi, pour 1 000 € versés, vous réduisez votre impôt de 450 € si vous êtes imposé à 45 %, de 410 € si votre TMI est à 41 %, de 300 € pour un TMI de 30 %, etc. Ce mécanisme présente un double intérêt. D’une part, cette économie d’impôt peut être réinvestie, de sorte à maximiser votre effort d’épargne : pour 1 000 € réellement déboursés, vous faites travailler 1 450 €, en reprenant un des exemples précédents. D’autre part, si votre TMI diminue avec le passage à la retraite, ce qui est plutôt habituel, vous bénéficiez d’un différentiel d’impôt avantageux entre l’entrée et la sortie.

Préparation de la retraite et avantage fiscal sur les versements, voici les 2 grandes forces du PER… Mais pas les seules ! Il est en effet possible de tirer parti du fonctionnement du PER pour optimiser votre imposition de votre vivant tout en favorisant la transmission de votre patrimoine. La clé de cette opération ? Ne jamais débloquer votre PER…

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L’intérêt fiscal de ne jamais débloquer un PER

Conserver un PER sans jamais le dénouer jusqu’à son décès ne relève pas de l’évidence. Mais cette stratégie présente une certaine pertinence, dans une optique de défiscalisation et de transmission. Premièrement, si vous ne débloquez pas votre PER, vous profitez de l’avantage fiscal à l’entrée pour diminuer votre imposition et/ou maximiser votre effort d’épargne mais vous évitez la fiscalité à la sortie. En quelque sorte, vous ne payez pas la déduction fiscale sur les versements. De cette façon, vous optimisez votre fiscalité de votre vivant. A titre d’information (ou de rappel), à chaque déblocage de votre PER, si vous choisissez la sortie en capital fractionnée, le capital (c’est-à-dire la somme de vos versements) est soumis au barème de l’impôt sur le revenu tandis que vos gains sont taxés au prélèvement forfaitaire unique de 30 %.

Bien entendu, cette manœuvre sous-entend que vous ne mettrez plus la main sur cette épargne. Si elle ne sierra donc pas à tout le monde, elle s’avère adaptée aux personnes qui privilégient un objectif successoral : le PER détenu et non débloqué sera transmis aux héritiers. Il s’agit là d’une nouveauté du PER, puisque les PERP et Madelin de génération précédente obligent leur détenteur à dénouer le contrat une fois à la retraite.

A noter toutefois qu’il est parfaitement envisageable de s’engager dans cette voie puis de changer d’avis si votre situation évolue. Par exemple, vous pouvez décider de ne pas débloquer votre PER à votre départ à la retraite avec l’idée de ne pas y toucher puis, quelques années plus tard, parce que votre situation a changé, choisir de récupérer tout ou partie de votre épargne, pour compléter vos pensions de retraite par exemple.

Néanmoins, dans un tel cas de figure, piocher dans un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans peut s’avérer plus pertinent. De la sorte, vous pouvez retirer jusqu’à 4 600 ou 9 200 € chaque année en franchise d’impôt (mais pas de prélèvements sociaux). Cet abattement annuel s’appliquant uniquement aux intérêts, puisque le capital échappe à toute imposition, vous pouvez ainsi retirer des sommes conséquentes pour compléter votre retraite. Et ce, sans toucher à l’épargne de votre PER que vous aurez destinée à vos héritiers.

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L’intérêt successoral de transmettre un PER non débloqué

Sur le plan de la succession, les sommes placées sur un PER bénéficient d’un régime fiscal particulier. Bien que proche de celui de l’assurance vie à certains égards, il faut cependant distinguer les 2 pour éviter toute confusion.

La transmission d’un PER fait l’objet d’abattements fiscaux distincts en fonction de l’âge du décès du souscripteur. En cas de décès avant 70 ans, l’épargne investie dans un PER n’ayant pas été débloquée bénéficie d’un abattement de 152 000 € par bénéficiaire, partagé entre tous les contrats d’assurance vie et PER transmis à celui-ci. Au-delà, les sommes sont taxées à 20 % jusqu’à 700 000 € puis 31,25 % au-delà.

Si le décès intervient après 70 ans, ce qui sera le plus souvent le cas, l’abattement est réduit à 30 500 € par contrat pour l’ensemble des bénéficiaires désignés. Au-delà, ce sont les droits de succession de régime commun qui s’appliquent, après prise en compte des abattements prévus en fonction du lien de parenté (enfant, petit-enfant, etc.) si ces deniers n’ont pas été épuisés. A noter que les intérêts générés par votre épargne investie sur un PER ne sont pas exonérés de fiscalité, ce qui constitue une différence significative avec le régime réservé à l’assurance vie pour les versements réalisés après 70 ans.

Autrement dit, la transmission d’un PER fera certainement l’objet d’une ponction fiscale, sauf si le bénéficiaire désigné est le conjoint, puisqu’une exonération de droits de succession s’applique à ce cas précis. Néanmoins, l’impôt sur la transmission s’avère moins élevé que celui applicable à un déblocage de son vivant, et c’est là tout l’intérêt de l’opération.

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Un exemple pour illustrer l’intérêt de ne pas débloquer son PER

Âgé de 45 ans, Guillaume ouvre un PER individuel et place 30 000 € sur celui-ci. Imposé à 41 %, il diminue son impôt de 12 300 €. Cette somme est réinvestie dans un contrat d’assurance vie et contribuera à générer des revenus complémentaires pour sa retraite.

Guillaume acte son départ à la retraite à 65 ans. Ayant choisi un profil d’investissement équilibré, il a fait de bons choix pour son épargne pour atteindre un rendement annuel moyen de 4 %. A son départ à la retraite, la valeur de son PER est de 65 734 €.

Cas n°1 : Guillaume débloque son PER à la retraite
Maintenant à la retraite, Guillaume est plus faiblement imposé sur le revenu (TMI de 30 %). De ce fait, ces sorties en capital fractionnées seront taxées à 30 %, aussi bien sur le capital (les 30 000 € versés) que les intérêts (35 734 €). L’impôt atteint donc 19 720 €. Sur 65 734 €, il touchera 46 014 € après fiscalité et prélèvements sociaux.

Cas n°2 : Guillaume conserve son PER sans le débloquer jusqu’à son décès
Père d’un enfant né d’un précédent mariage, Guillaume l’a désigné bénéficiaire de son PER en cas de décès. Plutôt que de débloquer son PER une fois à la retraite, il choisit de ne pas y toucher et de sécuriser son épargne. A partir de 65 ans, son épargne génère un rendement annuel minime (1 %) en contrepartie d’une prise de risque réduite au maximum.

Imaginons à présent que Guillaume décède à l’âge de 85 ans. A cette date, la valeur de son PER se situe à 80 208 €. L’abattement de 30 500 € ayant déjà été consommé intégralement, cette somme transmise à son enfant est intégralement soumise aux droits de succession de droit commun (on considère que l’abattement de 100 000 € de droit commun pour la succession en ligne directe est également consommé).

Dans ce cas de figure, l’impôt sur la succession atteint 14 234 € et son enfant perçoit réellement 65 974 €. La transmission du PER a ainsi été imposée à 17,75 %, une taxation significativement moins élevée que les 30 % en cas de déblocage en capital. Surtout, Guillaume a pu transmettre à son enfant plus de 65 000 € en contrepartie d’un effort d’épargne réel dédié au PER de 17 700 € (les 30 000 € versés diminués de l’avantage fiscal de 12 300 €).

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