Cas pratique, comment Jean Paul et Véronique économisent 150 000 euros de droits de succession... par enfant !

Patrimoine et succession

Le couple se rend donc chez un conseiller financier afin de lui présenter les différentes caractéristiques de leur patrimoine :

- Résidence Principale : 600 000 euros.
- Placements immobiliers (3 biens): 1 670 000 euros.
- Placement financier 200 000 euros.

Le couple n'a pris aujourd'hui aucune disposition vis-à-vis de leur succession. Voici alors ce qu'il se passera aux décès :

Au premier décès :
Hypothèse d'âge du défunt : 85 ans (à savoir : à 85 ans la nue-propriété vaut 80% de la pleine propriété).
Le conjoint survivant récupère la moitié des biens (1 235 000 euros) et choisit de prendre, sur le reste, la totalité en usufruit (le conjoint survivant a en effet le choix entre prendre 100% en usufruit ou 1/4 en pleine propriété)
Les enfants récupèrent, eux, la totalité en nue-propriété :
- Valeur de la nue-propriété : 80 % * 1 235 000 euros = 988 000 euros.
- Valeur par enfant : 494 000 euros.
- Valeur imposable (après abattement de 100 000 euros) : 394 000 euros.
- Droits de succession : 76 994 euros (par enfant).

Au second décès
Les enfants récupèrent l'usufruit du conjoint (sans payer de droit).
Ils récupèrent aussi l'ensemble de ses biens propres (1 235 000 euros) :
- Valeur par enfant : 617 500 euros.
- Valeur imposable (après abattement de 100 000 euros) : 517 500 euros.
- Droits de succession : 101 694 euros (par enfant).

Droits totaux successions par enfant : 178 688 euros.

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Réduction assurance-vie

Les époux ont la possibilité d'utiliser les abattements des contrats d'assurance vie. Chaque époux peut en effet verser 152 500 euros par enfant (donc deux fois) avant 70 ans plus 30 500 euros (pour l'ensemble des héritiers) après 70 ans. Pour ce faire, ils vont vendre un de leur bien immobilier et verser toutes leurs liquidités sur deux contrats d'assurance-vie chacun (un avant et un après 70 ans). Soit 335 000 euros par parent (670 000 euros au total).

Au premier décès :
Hypothèse d'âge du défunt : 85 ans.
Patrimoine du couple :
- Résidence Principale : 600 000 euros
- Placements immobiliers (2 biens): 1 200 000 euros
- Assurances vie : 670 000 euros
Aucun droit sur les contrats d'assurance-vie.
Le conjoint survivant récupère la moitié des biens (900 000 euros) et choisit de prendre, sur le reste, la totalité en usufruit.
Les enfants récupèrent donc la totalité en nue-propriété :
- Valeur de la nue-propriété : 80 % * 900 000 euros = 720 000 euros.
- Valeur par enfant : 360 000 euros.
- Valeur imposable (après abattement de 100 000 euros) : 260 000 euros.
- Droits de succession : 50 194 euros (par enfant).

Au second décès
Les enfants récupèrent l'usufruit du conjoint (sans payer de droit).
Ils récupèrent aussi l'ensemble de ses biens propres (900 000 euros) :
- Valeur par enfant : 450 000 euros.
- Valeur imposable (après abattement de 100 000 euros) : 350 000 euros.
- Droits de succession : 68 194 euros (par enfant).

Droits totaux successions par enfant : 118 388 euros.

Économie grâce à l'ouverture de contrats d'assurance-vie avant et après 70 ans pour un total de 670 000 euros : 60 300 euros par enfant

>> Je demande une information détaillée le contrat d'assurance-vie pour la succession

Donation et démembrement

Pour diminuer les droits de succession, les époux peuvent donner de leur vivant à leurs enfants. Ils peuvent leur donner dans la limite des abattements (100 000 euros par parent et par enfant) pour ne pas payer de droit de donation. Cet abattement est réutilisable (pour la succession ou une nouvelle donation) tous les 15 ans. Ils font alors le pari qu'ils vivront au moins 15 ans.

Pour autant, Jean Paul et Véronique ne souhaitent pas vraiment se démunir (c'est-à-dire se séparer d'une partie de leur patrimoine). Ils sont coincés entre l'envie de diminuer les droits de succession et le besoin de se protéger. Une équation insoluble ? Pas tout à fait.

Il y a une solution à cette équation : le démembrement. Il s'agit d'une technique qui sépare la propriété d'un bien en deux : d'un côté l'usufruitier, qui peut user du bien et percevoir les fruits et de l'autre le nu-propriétaire, qui n'a pas de droit sur le bien, mais qui devient plein propriétaire à l'issue du démembrement (décès de l'usufruitier).

Concrètement, un parent peut donner la nue-propriété d'un bien à un enfant. Cela lui permet d'anticiper sa succession en utilisant les abattements de la donation. Mais il ne se démunit pas complètement, car il conserve l'usufruit : dans le cas d'un bien immobilier, il peut donc vivre dans le bien ou le mettre en location et toucher les loyers.

Mais pour limiter les droits de succession sans se démunir, la solution idéale est de donner à chaque enfant la nue-propriété d'un contrat de capitalisation. Il s'agit d'une enveloppe semblable à l'assurance-vie (on y trouve un fonds en euros et des unités de compte). Mais contrairement à l'assurance-vie, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas au décès de l'assuré. Pourquoi un contrat de capitalisation plutôt qu'un bien immobilier ? Quand il s'agit d'une somme d'argent ou d'un placement financier, l'usufruitier a le droit (sauf mention explicite) de toucher les intérêts, mais aussi de retirer tout ou partie du capital investi. Il peut toujours gérer son contrat comme bon lui semble et faire des retraits sans limites. On parle de quasi-usufruit.

À noter que la donation de nue-propriété permet de diminuer les droits de donation au-delà des abattements. Car seule la nue-propriété du capital transmis sera soumise aux droits de succession. Il y a donc une décote. Et aucun droit n'est payé sur le contrat au moment du décès de l'usufruitier.

Jean Paul et Véronique vont donc vendre 800 000 euros de biens immobiliers pour le verser dans des contrats de capitalisation. Chacun va ouvrir deux contrats (un par enfant) et y verser 200 000 euros. Au final, il y a donc 4 contrats de capitalisation avec 200 000 euros placés.
Ils vont ensuite donner à leur enfant la nue-propriété du contrat.

Au moment de la donation
Âge du donataire : 69 ans. Valeur de la nue-propriété : 60 %.
- Valeur de la donation : 60 % * 200 000 euros = 120 000 euros.
- Valeur imposable (après abattement de 100 000 euros) : 20 000 euros par donation.
- Droits de donation par enfant (2 donations, 1 par parent) : 4388 euros.

Au premier décès
Hypothèse d'âge du défunt : 85 ans.
Patrimoine du couple :
- Résidence Principale : 600 000 euros.
- Placements immobiliers (1 bien) : 400 000 euros.
- Assurances vie : 671 000 euros.
- Contrats de capitalisation : 800 000 euros.
Aucun droit sur les contrats d'assurance vie.
Aucun droit sur le remembrement des contrats de capitalisation.
Le conjoint survivant récupère la moitié des biens (500 000 euros) et choisit sur le reste la totalité en usufruit.
Les enfants récupèrent donc la totalité en nue-propriété :
- Valeur de la nue-propriété : 80 % * 500 000 euros = 400 000 euros.
- Valeur par enfant : 200 000 euros.
- Valeur imposable (après abattement de 100 000 euros) : 100 000 euros.
- Droits de succession : 18 194 euros (par enfant).

Au second décès
Les enfants récupèrent l'usufruit du conjoint (sans payer de droit de succession).
Ils récupèrent aussi l'ensemble de ses biens propres (500 000 euros).
- Valeur par enfant : 250 000 euros.
- Valeur imposable (après abattement de 100 000 euros) : 150 000 euros.
- Droits de succession : 28 194 euros (par enfant).

Droits totaux successions par enfant : 50 776 euros.

Économie grâce à l'ouverture et la donation de contrats de capitalisation pour un total de 800 000 euros : 67 612 euros par enfant

À noter qu'il s'agit là d'une économie si les parents vivent encore 15 ans. Si ce n'est pas le cas, et que les abattements sont réintégrés à la succession, alors ces abattements de 100 000 euros sont perdus. Mais l'économie serait quand même de 27611 euros par enfant

>> Je demande une information détaillée sur le contrat de capitalisation

Souscription de parts de GFI

Le groupement forestier d'investissement, ou GFI, est une société civile à vocation forestière. Son activité est donc rattachée à un ou plusieurs massifs forestiers. Il permet à des investisseurs particuliers d'acheter des parts d'une société civile qui détient des parcelles de forêts. La société de gestion va alors exploiter son actif, c'est-à-dire l'entretenir, découper le bois et le revendre. Elle distribue les revenus à ses associés, les porteurs de parts. Parts dont le prix peut également évoluer avec le marché des forêts et la pousse des arbres non récoltés

Pour soutenir le secteur, durable et créateur d'emploi, l’État lui a conféré plusieurs avantages fiscaux : une réduction IR, une exonération d'IFI, et une réduction de 75 % des droits fiscaux sans plafonnement ni contrainte de lignée ou de conservation des parts, mais avec un engagement d'exploitation durable sur 30 ans pris par le Groupement Forestier. Cet abattement s'applique sur la valeur des forêts françaises détenues par le Groupement, pas sur la trésorerie.

Jean Paul et Véronique vont donc investir 400 000 euros dans des parts d'un Groupement Forestier. Sur ces 400 000 euros, seuls 100 000 euros entrent donc dans la succession.

Au premier décès
Hypothèse d'âge du défunt : 85 ans.
Patrimoine du couple :
- Résidence Principale : 600 000 euros.
- Placements GFF :400 000 euros.
- Assurance-vie : 671 000 euros.
- Contrats de capitalisation : 800 000 euros.
Aucun droit sur les contrats d'assurance vie.
Aucun droit sur le remembrement des contrats de capitalisation.
Le conjoint survivant récupère la moitié des biens (500 000 euros) et choisit sur le reste la totalité en usufruit.
Les enfants récupèrent donc la totalité en nue-propriété, dont des parts de GFI pour 200 000 euros, dont 75 % sont exonérés.
- Valeur en nue-propriété totale : 80 % * 500 000 euros = 400 000 euros.
- Valeur en nue-propriété imposable : 80 % * 350 000 euros = 280 000 euros.
- Valeur par enfant : 140 000 euros.
- Valeur imposable (après abattement de 100 000 euros) : 40 000 euros.
- Droits de succession : 6 194 euros (par enfant).

Au second décès
Les enfants récupèrent l'usufruit du conjoint (sans payer de droit de succession), plus l'ensemble de ses biens propres (500 000 euros). Là encore seuls 350 000 euros sont imposés.
- Valeur par enfant : 175 000 euros.
- Valeur imposable (après abattement de 100 000 euros) : 75 000 euros.
- Droits de succession : 13 194 euros (par enfant).

Droits totaux successions par enfant : 19 388 euros.

Économie grâce à l'achat de parts de GFF pour un total de 400 000 euros : 27 000 euros par enfant

>> Je demande une information détaillée sur le GFI France Valley Patrimoine.