Aider un enfant sans payer d'impôt, la solution de la donation d'usufruit

Jean-Michel est ce qu'on appelle un « self-made man ». Il a débuté dans la vie active avec trois fois rien, en galérant les premières années avant de prendre son envol : Aujourd'hui sa situation est plus que confortable : Ses revenus professionnels se sont élevés à 130 000 euros en 2017 et il dispose d'un patrimoine financier de 3 millions d'euros (dont 2 millions d'euros en immobilier). Divorcé, Jean-Michel prévoit à son décès de transmettre son capital à son fils Victor.

Victor est en couple avec Nolwenn. Ils se sont pacsés en 2017 juste après avoir terminé leurs études. Alors que Nolwenn est enceinte, Victor a trouvé son premier job dans un cabinet de conseil en marketing : Il y gagnera 45 000 euros par an, pas mal pour un premier boulot... Mais entre l'aménagement, la voiture et les futures dépenses du bébé, le couple a du mal à boucler les fins de mois.

C'est là que Jean-Michel entre en jeu. Père et futur grand-père « poule », il souhaite tout mettre en œuvre pour aide le couple et veut leur donner un complément de revenus de 1000 euros par mois pendant quelques années. Pour rester dans la règle et éviter de payer des impôts ou des droits de donation, Jean-Michel va voir son conseiller MonFinancier pour lui demander la meilleure manière de procéder.

Comment Jean-Michel peut donner un complément de revenu à son fils sans payer d'impôt ?

>> Préconisation

En théorie, Jean-Michel ne peut pas donner 1000 euros par mois à son fils sans que cela soit considéré comme une donation. Et plutôt que de donner une somme en brut, son conseiller MonFinancier lui recommande une donation temporaire d'usufruit de SCPI pendant 7 ans.

Jean-Michel a acheté il y a plusieurs années 400 000 € de parts de SCPI à crédit conseillées par MonFinancier. Aujourd'hui le crédit est remboursé. Il va en donner l'usufruit pendant 7 ans à son fils Victor. Cela lui permettra en plus de diminuer son IFI (le nu-propriétaire n'est pas soumis à l'IFI).

Donation temporaire d'usufruit 7 ans :
Valeur de la donation (23%) : 92000 euros
Hypothèse de rendement : 4,5 %*
Soit 18000 euros par an de revenus, 1500 euros (bruts) par mois.

Revenus nets pour Victor :
Taux marginal d'imposition : 14 %
IR : 2520 euros/an
Prélèvements sociaux (17,2%) : 3096 euros/an
Complément de revenus nets : 12384 euros/an, soit 1032 euros nets par mois

Gain fiscal pour Jean-Michel :
Taux marginal d'imposition : 45 %
IR : 8100 euros/an
Prélèvements sociaux : 3096 euros/an
IFI : 0,7*400 000 € = 2800 euros/an
Économie d'impôt : 13996 euros/an, soit 1166,33 euros net par mois

À partir du moment où Jean-Michel est plus fortement imposé que son enfant, la donation d'usufruit fait tout son sens. En donnant l'usufruit de 400 000 euros de parts de SCPI, Jean-Michel se prive d'un revenu mensuel de 1500 euros . Mais qui correspond en réalité à moins de 350 euros de revenus nets par mois. Par contre, cette donation va donner à Victor un complément de revenus net de plus de 1000 euros par mois. Une opération win-win en quelque sorte qui va permettre à Jean-Michel d'aider significativement son fils qui en a bien besoin, tout en réalisant une belle économie d'impôt.


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Une solution adaptée pour aider ses enfants pendant leurs études ?

Traditionnellement, pour aider leurs enfants étudiants, les parents leur donnent une pension alimentaire. Cette pension, généralement pas imposée chez l'enfant, est déductible des revenus des parents.

Toutefois, il est parfois plus avantageux de simplement rattacher son enfant à son foyer fiscal. La pension que vous lui donnez n'est alors pas déductible mais votre enfant rattaché va vous augmenter votre quotient familial (½ part pour les 2 premiers enfants, 1 part pour le troisième), en plus des réductions d'impôt pour frais de scolarité et de taxe d'habitation.

Finalement, réaliser une donation temporaire d'usufruit à son enfant étudiant n'apporte pas grand-chose par rapport au versement d'une pension alimentaire, sauf dans deux cas :

- Les assujettis à l'IFI qui bénéficient donc d'une réduction d'impôt.
- Lorsque les parents veulent donner une aide conséquente, car le plafond maximum de déduction de la pension alimentaire est de 5795 euros en 2018:

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* Les parts de SCPI de rendement sont des supports de placement à long terme (minimum 10 ans) et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. Comme tout investissement, l'immobilier présente des risques :
- La baisse de la valeur du placement. Le capital investi dans une SCPI n’est pas garanti. La valeur de part d'une SCPI évolue dans le temps, en relation étroite avec l’état de la conjoncture de l'immobilier d'entreprise. Cette conjoncture suit des cycles successifs, avec des phases à la hausse et à la baisse.
- La diminution des revenus locatifs. Dans un contexte économique moins favorable, la baisse des revenus locatifs versés aux associés est due à la diminution du taux d’occupation financier et/ou à la baisse du montant global des loyers versés par les locataires. Cette baisse peut être toutefois atténuée par l’effet de la mutualisation des risques grâce à la diversification immobilière et locative du portefeuille de la SCPI.
- La liquidité. La SCPI n’étant pas un produit coté, elle présente une liquidité moindre comparée aux actifs financiers. Les conditions de cession (délais, prix) peuvent ainsi varier en fonction de l’évolution du marché de l’immobilier d'entreprise et du marché des parts de SCPI.