Les principales nouveautés fiscales de 2018, chapitre 1

Suppression de la taxe d'habitation

Pendant sa campagne, Emmanuel Macron avait promis que 80% des ménages seraient exonérés de taxe d'habitation , avec une mise en œuvre étalée sur trois ans. Pour bénéficier de cette exonération, il faudrait que le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 20.000 euros par an et par part (40.000 € pour un couple, 60.000 € pour un couple avec deux enfants). Au total, la mesure devrait entraîner 10 milliards d'euros de baisse d'impôt.

Promesse due, promesse tenue... enfin presque. Fraîchement élu, Emmanuel Macron a précisé que la réforme se ferait en trois temps, d'ici 2020. Une première étape de la réforme de la taxe d'habitation est donc mise en œuvre dès cette année, avec une première baisse d'impôt évaluée à 3 milliards d'euros.

Pour 2018, la baisse est d'un tiers. Elle sera complétée en 2019 (65%) puis en 2020 (100%).

Les ménages les plus aisés ne bénéficieront pas de cette baisse. En effet, pour en bénéficier, un célibataire doit avoir un revenu fiscal de référence inférieur 27 000 euros pour un célibataire (et non 20 000 euros comme cela avait été annoncé pendant la campagne...) tandis qu'un couple ne doit pas dépasser 43 000 euros.




Selon le gouvernement, ce seuil devrait permettre à 4 Français sur 5 de bénéficier d'une baisse de la taxe d'habitation cette année, et donc d'une exonération d'ici 2020.

L'IFI remplace l'ISF

Comme annoncé lors de sa campagne, Emmanuel Macron a supprimé l'ISF et l'a remplacé, dès cette année, par l'IFI, l'impôt sur la fortune immobilière. Pour les 340.000 foyers fiscaux concernés (chiffre de 2015), qui ont payé en moyenne 15.000 euros, la réforme ne doit pas créer de hausse d'impôt, mais au contraire, va baisser l'impôt à payer tout en encourageant l'investissement dans les entreprises plutôt que dans les actifs immobiliers.

Ainsi, le barème de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) est le même que l'ISF. Il s'agit d'un barème progressif à six tranches, avec des taux d'imposition s'échelonnant entre 0,50 et 1,50%. Le seuil de déclenchement de l'impôt n'est pas non plus modifié : sont donc concernés les patrimoines immobiliers nets taxables dépassant 1,3 million d'euros. L'abattement de 30% sur la résidence principale est conservé

Les placements financiers sortent donc de l'assiette taxable : Valeurs mobilières, assurance-vie, livrets. Mais la « pierre papier » par contre est soumise à l'impôt : SCI, SCPI, OPCI y compris les parts détenues au sein d'un contrat d'assurance-vie. Il faudra donc les déclarer. Par contre, un amendement de dernière minutes a exclu les SIIC (actions foncières cotées) de l'assiette taxable à l'IFI dès lors que l'actionnaire détient moins de 5 % des parts.

Par ailleurs, la loi de finances pour 2018 prévoit que lorsque la détention en usufruit résulte de la succession de son conjoint, l'usufruitier et le nu-propriétaire du bien sont imposés séparément sur la valeur de leurs droits respectifs. Jusque-là, l'usufruitier devait déclarer la valeur du bien en pleine propriété

Au niveau du passif, l’assujetti peut déduire les dettes afférentes à des actifs imposables, existantes au 1er janvier de l’année d’imposition et effectivement supportées par le redevable.

Les dettes nées d’un prêt in fine ne seront que partiellement déductibles. Le contribuable devra établir des annuités théoriques en divisant le montant de l’emprunt par le nombre total d’années de l’emprunt. Seule la somme de ces annuités correspondant au nombre d’années restant à courir jusqu’au terme prévu sera déductible.

Au niveau des impôts déductibles, le texte prévoit que seuls sont déductibles les impôts dus « à raison de la propriété des biens », notamment la taxe foncière, la taxe sur les locaux vacants ou encore l'IFI dû. La taxe d’habitation ainsi que les impositions dues au titre de l’exploitation du bien immobilier ne seront donc pas déductibles.

Contrairement à l'ISF, l’IFI intègre un mécanisme de plafonnement du passif déductible. Lorsque la valeur du patrimoine taxable est supérieure à 5 millions d’euros et que le montant des dettes excède 60% de ce patrimoine, la fraction des dettes excédant cette limite (de 60%) ne sera déductible qu’à hauteur de la moitié de cet excédent.

Baisses des cotisations salariales et... hausse de la CSG

Si on a pu penser à un moment que certaines mesures de réduction d'impôt serait reportées, nul n'a jamais douté de l'application dès l'année prochaine de la hausse de la CSG de 1,7 point. Et les principales victimes de cette hausse seront ... les épargnants.
Les salariés ? Ils bénéficient d'une baisse des cotisations chômage et maladie qui compense la hausse de la CSG ;
Les retraités ? La hausse ne concernera pas les petites retraites ;
Les chômeurs ? Pas concernés.
La hausse des prélèvements sociaux va donc surtout être subie par les épargnants. En effet, la France est le seul pays développé à prendre des cotisations sociales sur le patrimoine.
Il faut dire qu'en France, on a créé des cotisations sociales qui ne correspondent pas à une branche de protection (maladie, vieillesse, chômage) : La CRDS qui a pour but de résorber l’endettement de la Sécurité Sociale, et la CSG, entrée en vigueur en 1991, afin de diversifier le financement de la protection sociale. Des prélèvements de 8 % qui s'appliquent sur les revenus du travail ET les revenus du patrimoine. Et pour couronner le tout, depuis 1998, les gouvernements ont créé des nouveaux prélèvements sociaux (financement des retraites, RSA,…), et appliqué des augmentations, qui ne concernent que les revenus du patrimoine...
Les prélèvements sociaux, ce véritable impôt auquel les épargnants ne peuvent échapper dès lors qu'ils ont des revenus, passent donc de 15,5 % à 17,2 %.

Alors quelle solution pour ne pas payer cet impôt à 17,2 % sur les revenus de ses placements ?

Deux solutions selon nous :

- La nue-propriété : pas de revenu, pas d'impôt (ni prélèvement sociaux). Pensez à l'acquisition de SCPI en nue-propriété : vous ne toucherez pas les revenus mais vous achetez avec une décote. Vous achetez par exemple des parts de SCPI en nue-propriété pendant 10 ans pour 70% de leur valeur. Vous savez d'ores et déjà que votre placement va passer de 70 à 100% en 10 ans. Soit une performance annuelle de 3,60% sans impôt (ni IR ni prélèvement sociaux), et sans compter la revalorisation du bien qui peut donc vous amener une deuxième source de rentabilité.

>> Je reçois une information détaillée sur l'acquisition de parts de SCPI en nue-propriété

- La location meublée : le loueur en meublé non professionnel relève des règles des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et peut amortir les meubles et les immeubles mis en location. Cet amortissement correspond de fait à une charge non décaissée et viendra réduire drastiquement les loyers à déclarer et l'impôt à payer.




À loyer identique, la base imposable du loueur en meublé sera beaucoup plus faible, voire nulle, que celle d'une location vide (revenus fonciers). La hausse des prélèvements sociaux de 1,7 point va directement affecter les revenus fonciers mais sur les BIC la hausse de la CSG sera minime voire même indolore. Pour investir dans une bien meublé, nous conseillons de privilégier un bien dans une résidence étudiante : La demande est croissante, le ticket d'entrée raisonnable et la gestion est assurée par le gestionnaire du bien.

>> Je souhaite en savoir plus sur les avantages d'un investissement LMNP en résidence étudiante



La semaine prochaine dans l'édition du week-end (teasing de folie) : le chapitre 2 avec le point sur la flat tax sur les revenus du capital et notamment ses effets sur l'assurance-vie

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