Fiscalité, quel est le dernier jour de bourse de l'année pour les actions ?

Pour les valeurs mobilières cotées sur NYSE Euronext, le calcul des plus-values est déterminé en date de négociation, mais le fait générateur de l’imposition est la date de transfert de propriété qui est réalisé trois jours de bourse après la date de négociation. Pour les négociations effectuées sur ces valeurs dans les trois derniers jours de bourse de l’année (n), le transfert de propriété n’intervient donc que l’année suivante (n+1).

Il en résulte que ces ventes sont prises en compte dans le montant global des cessions de l’année suivante (n+1) et leur l’imposition est, le cas échéant, effectuée sur cette même année (n+1). Ainsi, cette année, les ventes au comptant exécutées les 3 derniers jours de bourse de l’année, soit les 27, 28 et 29 décembre 2017, seront prises en compte pour l’année fiscale 2018, avec intégration des plus ou moins-values correspondantes.

Euronext étant fermé les 25 et 26 décembre, le dernier jour des négociations pour une prise en compte au titre de l’année 2017 sera donc le 22 décembre. A Wall Street, les marchés sont ouverts le 26 décembre et les cessions réalisées ce jour seront donc encore comptabilisées pour 2017.