Nous ne sommes pas tous égaux face aux impôts

Un peu d'histoire...

En 2011, le gouvernement Fillon a décidé de geler le barème de l'impôt sur le revenu. Suite à cette décision, de plus en plus de foyers sont devenus imposables, de sorte qu'ils étaient 18,15 millions de ménages à avoir payé un impôt sur le revenu en 2013, soit près de la moitié (49,9%)

Rappelons qu’en 2013, l’exécutif mis en place par François Hollande avait engagé un véritable choc fiscal, ayant fait bondir la part de foyers imposés de 49,9% en 2012 à 52,3% en 2013. La contribution des ménages (surtout les classe moyennes) s'est traduite essentiellement par la hausse des impôts sur le revenu (IRPP et CSG), sur le patrimoine (ISF) et par la hausse des cotisations sociales, notamment au moment de la réforme des retraites.

Face à la grogne suscitée, la majorité a ensuite fait machine arrière, du moins pour les Français les moins aisés (réductions exceptionnelles, suppression de la première tranche…). Ainsi de 2013 à 2016, la proportion de ménages imposés a reculé de 10 points (voir tableau), revenant même en dessous du précédent point bas touché en 2009 (43,4%).



Les principales mesures depuis 2013 :

Création le 1er Janvier 2013 d'une tranche d'imposition à 45 % pour la portion de revenu qui dépasse 150 000 euros.
Réduction d'impôt sur le revenu 2014 de 350 € pour un célibataire déclarant moins de 1,1 smic et 700 € pour un couple déclarant moins de 2,2 smic (3750 euros par part supplémentaire).
Suppression le 1er janvier 2015 de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu à 5,5 %.
Augmentation en 2016 de la décote, mécanisme permettant de réduire voire d'annuler la facture des ménages dont l'impôt brut ne dépasse pas un certain montant, de 1135 euros (1870 euros pour un couple) à 1553 euros (2560 euros pour un couple).
Réduction d'impôt de 20% pour tous les foyers ayant un revenu fiscal de référence inférieur à certaines limites : 18 500 € pour un célibataire, le double pour un couple, majoré de 3 700 € par demi-part de quotient familial. Une mesure qui doit s'appliquer tous les ans.

Deux France

Selon l'administration fiscale, seulement 42,8 % des ménages français ont payé l'impôt sur le revenu en 2016. Qui fait partie des heureux élus ? En France, le seuil de déclenchement de l'impôt sur le revenu se situe au-dessus de 16 000 euros de revenus annuels pour un salarié célibataire, alors que, dans de nombreux pays d’Europe (Espagne, Italie, Pays-Bas, Suède, Slovaquie), tous les contribuables sont soumis à l'impôt sur le revenu dès le 1er euro.

D'autres exemples montrent que l'Hexagone semble clairement moins mettre la pression sur les ménages que dans d'autres pays. Aux États-Unis, le Tax Policy Center estimait qu'en 2015, 54,7% des ménages payaient l'impôt fédéral sur le revenu. Au Royaume-Uni, l'Institute for Fiscal studies estimait lui que 56,6% de la population adulte payait l'impôt sur le revenu. Pour l'Allemagne, selon l'institut der deutschen Wirtschaft Köln, un peu plus de 46 millions de personnes payent l'impôt sur le revenu. En prenant en compte le fait que l'Allemagne compte environ 68,7 millions d'adultes, le pourcentage d'Allemands payant l'impôt sur le revenu serait ainsi d'environ 66%. Enfin en Italie, tous les ménages sont, sur le papier, imposables, car la première tranche d'impôt sur le revenu débute dès le premier euro jusqu'à 15.000 euros annuels. Le précédent président du Conseil italien, Matteo Renzi, avait toutefois décidé d'acter une réforme fiscale pour 2018 qui n'imposerait pas les revenus des Italiens en dessous du seuil de 8000 euros.

42,8 % des ménages français qui payent l'impôt sur le revenu, il s'agit d'un record depuis 50 ans. Si la part des ménages peut varier en fonction de facteurs multiples (évolution des revenus, changement de situation personnel...), les geste fiscaux décidés depuis 2013 ont joué fortement.

L’État n’a pas pour autant allégé la charge globale de l’impôt. Entre 2013 et 2016, les recettes de l'impôt sur le revenu ont progressé de 4,25%, passant de 68,7 milliards à plus de 76 milliards d’euros.




Conséquence logique: Les foyers imposables à l'IR sont de moins en moins mais payent de plus en plus.

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Les riches payent la note

La concentration de l'impôt en France s'explique tout d'abord par la forte progressivité du système fiscal français, avec un barème de l'impôt qui augmente au fur et à mesure des revenus pour atteindre un taux marginal maximum de 45% au delà de 152.260 euros de revenus déclarés. Puis de 2014 à 2016, trois gestes fiscaux du gouvernement ont concerné le bas du barème de l'IR : Baisse forfaitaire, suppression de la tranche à 5 % et réforme de la décote. Enfin, la dernière mesure de François Hollande, effective pour les revenus 2016, consiste en une réduction de 20 % de l'impôt pour les revenus inférieurs à un certain seuil, et devrait faire sortir 150.000 ménages de l'impôt.

Ce n'est donc pas une surprise si seulement 42,8 % des ménages français payent un impôt sur le revenu, et si seulement 10% des foyers fiscaux payent 69% des recettes de l'impôt. Il s'agit des 3,5 millions de foyers fiscaux qui déclarent plus de 51 063 euros de revenus imposable. Et si on prend les foyers fiscaux ayant déclaré plus de 36 650 euros de revenus imposables (3,2 millions de ménages supplémentaires), la part passe à 83 % des recettes de l'impôt.

Et plus on monte dans l'échelle des revenus, plus la part d'impôt payée est importante. Représentant seulement 2% des contribuables, les 749.163 ménages ayant déclaré plus de 100.000 euros ont assuré, à eux seuls, plus de 40% des recettes de l'impôt sur le revenu en 2016, contre 39,2% l'année précédente.

Mais les classes moyennes ne sont donc pas épargnées pour autant :

Pour ceux faisant partie de la tranche ayant déclaré entre 51063 et 100000 euros : Leur contribution est donc de près de 30%.
Pour ceux faisant partie de la tranche ayant déclaré entre 36650 et 51063 euros : Leur contribution est de près de 15%.

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