Non-résidents, Quel impôt sur vos revenus de source française ?

Les revenus à déclarer

Les personnes non-résidentes qui perçoivent des revenus de source française doivent déclarer ces revenus auprès de l'administration fiscale française. Seule exception : si une convention fiscale passée entre les deux pays attribue la faculté d’imposer les revenus de source française dans l’État de résidence (dans la pratique, c'est en fait assez rare pour les revenus ci-dessous)

Exemples de revenus à déclarer par un non-résident:

- Les revenus d’activités professionnelles, salariées (2042) ou non (2042-C-PRO), exercées en France ;

- Les revenus de biens immeubles situés en France (2044 ou la 2042-C-PRO pour les loueurs en meublé), ou de droits relatifs à ces biens ;

- Les pensions de retraites (2042): Afin de savoir si vos pensions sont imposables en France le site impôts.gouv.fr propose un tableau (voir le tableau)

- Les revenus et produits suivants, lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou est établi en France :

Rentes viagères ;
Produits perçus par les inventeurs ou par les écrivains et compositeurs au titre des droits d’auteur ;
Produits tirés de la propriété industrielle ou commerciale ;
Sommes payées en rémunération de prestations fournies ou utilisés en France

Barème de l'impôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu dû par les non-résidents sur les revenus de source française à déclarer est calculé par application du barème progressif de l'impôt et du système du quotient familial, dans les conditions de droit commun.