Le piège de la réévaluation des donations

D'un formalisme plus simple et plus économique, il peut être tentant de choisir de procéder par voie de don manuel. Pourtant, ce qui apparait simple sur l'instant peut se transformer en véritable cadeau empoisonné pour votre famille ...

Pour mieux comprendre, prenons l'exemple d'un père qui a donné par voie de dons manuels successifs en 2003, 100.000 Euros à son fils pour l'aider à acquérir un appartement à Paris puis 100.000 Euros à sa fille pour l'aider à acquérir un appartement à Nantes.

Sur le principe rien de plus égalitaire, du moins sur l'instant ! Car le code civil prévoit que ces dons devront être rapportés à la succession de leur auteur et ce, pour une valeur réévaluée. C'est alors l'assurance d'un conflit entre les enfants au décès de leur père !

Pour mieux comprendre reprenons notre exemple.
Le père décède en 2017. A son décès, l'appartement parisien acquis par le fils vaut 300.000 Euros et celui de Nantes acquis par la fille 150.000 Euros.
Il devra donc être considéré, dans la succession du père, que le fils a reçu une avance sur sa part d'héritage de 300.000 Euros quand la fille n'aura reçu une avance sur sa part d'héritage que de 150.000 Euros.

En conséquence, la fille aura droit à 150.000 Euros de plus que son frère dans les biens laissés par son père. Pire encore, s'il ne reste pas suffisamment de biens pour l'allotir, elle pourra demander à son frère de lui verser une somme visant à rétablir l'équilibre entre les enfants !

Pourquoi cette situation ? Tout simplement car le don manuel est un don "muet", il ne laisse pas d'écrit et il se voit donc appliquer l'ensemble des présomptions du code civil, à savoir :
- Qu'un don est toujours présumé être consenti à titre d'avance sur la part d'héritage de l'enfant qui le reçoit ;
- Et que le don sera rapportable à la succession du donateur pour sa valeur réévaluée.

Pour éviter ce type de configuration, il est donc recommandé de privilégier la donation-partage réalisée devant notaire.
Cette forme de donation particulière permet de figer la valeur des biens donnés au jour de la donation, sans rouvrir le débat de l'évaluation des dons au décès du donateur.
La raison de cette absence de réévaluation : cette donation particulière est analysée comme un partage anticipé de la succession du donateur. Une donation-partage n'est donc possible que si l'ensemble des enfants du donateur sont parties à la donation.

Pour autant un problème subsiste.
Bien souvent, les parents donnent à leurs enfants au fil de l'eau, au gré du besoin de ces derniers.
Ainsi donner à son fils qui achète son premier logement ne suppose pas forcément de donner à sa fille, plus jeune, qui n'a pas encore de besoin.
Et quand bien même les parents le souhaiteraient, ce n'est pas toujours économiquement possible !

Dans ce cas, il conviendra de différer l'établissement de l'acte notarié portant donation-partage au moment de la dernière des donations et en prévoyant que le premier enfant donataire réincorpore (remette au pot) ce qu'il avait précédemment reçu à cette occasion.

Cette situation n'est toutefois pas idéale puisque :

- Sur le plan fiscal, cette réincorporation génèrera paiement d'un droit de partage au taux de 2,5% assis sur la valeur des biens réincorporés ;

- Et sur le plan civil, le décès du parent avant d'avoir pu rétablir l'équilibre entre ses enfants est toujours possible ; ouvrant ainsi la voie à réévaluation du don réalisé au premier enfant.

Sur ce dernier aspect, rien n'est toutefois perdu car il peut être précisé dans l'acte de donation réalisé au profit du premier enfant que le donateur souhaite une absence de réévaluation des biens donnés en cas de décès.

Il y aurait alors bien réévaluation du don au décès du donateur, mais la plus-value réalisée entre la date du don et le décès viendra constituer un avantage donné à l'enfant donataire ; celui-ci n'aura donc qu'à rapporter à la succession que la valeur du don figé à la date de la donation.

---

1 Cet avantage viendra s'imputer sur la quotité disponible qui est la part de la succession dont le défunt pouvait librement disposer.
Cette quotité est de ½ en présence d'un enfant, de 2/3 en présence de deux enfants et de ¾ en présence de trois enfants ou plus.
Attention, si cette quotité disponible est épuisée, le don qui vient l'épuiser sera réductible et les enfants dont leur part d'héritage (réserve héréditaire) aura été "mangée" pourront demander la réduction du don concerné.