Immobilier, 'les frais de notaire' sont à réformer pour Cafpi
Publié le 24 mars 2017
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Vite une réforme /strong>
L'achat d'un bien immobilier est toujours un moment important dans la vie d'une personne en partie parce qu'il représente une somme importante, dans lequel on va vivre plusieurs années. Et derrière ce beau projet, il y a des frais qui s'ajoutent à l'achat du bien en lui même dont les "frais de notaire". Ceux-ci s'élèvent à 8% "et sont de nature à compromettre des acquisitions", déplore Philippe Taboret, directeur général adjoint du courtier en crédit Cafpi.
Il y a une vingtaine d'année, "les DMTO [droits de mutation à titre onéreux, NDLR] étaient deux fois moindres. Calculés en pourcentage du prix du bien acheté, ils ont considérablement augmenté en valeur absolue, de l'ordre de 180% en moyenne depuis 2000", précise le dirigeant. Au rythme de l’inflation du marché, "il faut aujourd’hui en moyenne de 6 à 7 ans pour réussir à neutraliser ces droits, par le mécanisme de la plus-value, une période pendant laquelle les acquéreurs n’ont donc pas intérêt à changer de logement, réduisant d’autant leur possibilité de mobilité".
Surtout que les droits de mutation sur une transaction immobilière sont parmi les plus élevés en Europe. En Autriche, au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas, l'équivalent des droits de mutation coûte 2 % et en Suède ce taux est à peine plus élevé à 2,5%. "En somme, les droits de mutation sont bel et bien une charge augmentative du prix. Cette situation ne peut pas perdurer, surtout en cette période de hausse des taux de crédit immobilier",estime Cafpi.
Pour démêler le vrai du faux, l'étude publiée par Cafpi est l’occasion de « décortiquer » les frais d’acquisition d’un achat immobilier, couramment appelés à tort «frais de notaire». Ils s'ajoutent au prix d'achat mais ne reviennent ni au vendeur, ni au notaire pour leur plus grande part. Ils sont en grande partie constitués par l'impôt, appelé « droits de mutation » ou « droits d'enregistrement ». En outre, le tarif chez le notaire est strictement réglementé et fixé par l’État.
Alors à qui vont ces fameux frais d'achat ?
La réponse est triple. Il s'agit essentiellement d'impôts, de taxes qui reviennent à l’Etat et aux collectivités locales. Le notaire est chargé de les recouvrer pour le compte de l'Etat. Ils représentent environ 80% de l'ensemble des frais d'acquisition.
Les autres types de frais sont appelés débourés : coût des documents d'urbanisme, du bureau des hypothèques, du cadastre, etc... Ils servent à rémunérer les différents intervenants et/ou à payer le coût des différents documents. Ces deux représentent environ 6 % du prix¬ de vente dans l’ancien.
Enfin, il y a la rémunération du notaire à proprement parler qui sert à faire fonctionner l’office notarial et à rémunérer le notaire. La rémunération du notaire représente environ 1,33 % du prix de vente. Le tarif comprend en outre des sommes proportionnelles et d'autres fixes, (en fonction de la nature des actes), ainsi que des honoraires, librement convenus entre le notaire et son client. Quand vous verrez votre notaire, vous saurez maintenant où vont réellement ces frais d'acquisition !
Vous avez un projet immobilier ? Nos conseillers en gestion de patrimoine vous accompagne en vous offrant un suivi personnalisé. Ils sont à votre disposition par téléphone ou bien au sein de nos agences.
>> Je demande à être contacté par un conseiller spécialisé en immobilier
L'achat d'un bien immobilier est toujours un moment important dans la vie d'une personne en partie parce qu'il représente une somme importante, dans lequel on va vivre plusieurs années. Et derrière ce beau projet, il y a des frais qui s'ajoutent à l'achat du bien en lui même dont les "frais de notaire". Ceux-ci s'élèvent à 8% "et sont de nature à compromettre des acquisitions", déplore Philippe Taboret, directeur général adjoint du courtier en crédit Cafpi.
Il y a une vingtaine d'année, "les DMTO [droits de mutation à titre onéreux, NDLR] étaient deux fois moindres. Calculés en pourcentage du prix du bien acheté, ils ont considérablement augmenté en valeur absolue, de l'ordre de 180% en moyenne depuis 2000", précise le dirigeant. Au rythme de l’inflation du marché, "il faut aujourd’hui en moyenne de 6 à 7 ans pour réussir à neutraliser ces droits, par le mécanisme de la plus-value, une période pendant laquelle les acquéreurs n’ont donc pas intérêt à changer de logement, réduisant d’autant leur possibilité de mobilité".
Surtout que les droits de mutation sur une transaction immobilière sont parmi les plus élevés en Europe. En Autriche, au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas, l'équivalent des droits de mutation coûte 2 % et en Suède ce taux est à peine plus élevé à 2,5%. "En somme, les droits de mutation sont bel et bien une charge augmentative du prix. Cette situation ne peut pas perdurer, surtout en cette période de hausse des taux de crédit immobilier",estime Cafpi.
Pour démêler le vrai du faux, l'étude publiée par Cafpi est l’occasion de « décortiquer » les frais d’acquisition d’un achat immobilier, couramment appelés à tort «frais de notaire». Ils s'ajoutent au prix d'achat mais ne reviennent ni au vendeur, ni au notaire pour leur plus grande part. Ils sont en grande partie constitués par l'impôt, appelé « droits de mutation » ou « droits d'enregistrement ». En outre, le tarif chez le notaire est strictement réglementé et fixé par l’État.
Alors à qui vont ces fameux frais d'achat ?
La réponse est triple. Il s'agit essentiellement d'impôts, de taxes qui reviennent à l’Etat et aux collectivités locales. Le notaire est chargé de les recouvrer pour le compte de l'Etat. Ils représentent environ 80% de l'ensemble des frais d'acquisition.
Les autres types de frais sont appelés débourés : coût des documents d'urbanisme, du bureau des hypothèques, du cadastre, etc... Ils servent à rémunérer les différents intervenants et/ou à payer le coût des différents documents. Ces deux représentent environ 6 % du prix¬ de vente dans l’ancien.
Enfin, il y a la rémunération du notaire à proprement parler qui sert à faire fonctionner l’office notarial et à rémunérer le notaire. La rémunération du notaire représente environ 1,33 % du prix de vente. Le tarif comprend en outre des sommes proportionnelles et d'autres fixes, (en fonction de la nature des actes), ainsi que des honoraires, librement convenus entre le notaire et son client. Quand vous verrez votre notaire, vous saurez maintenant où vont réellement ces frais d'acquisition !
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