Prélèvement à la source, Va-t-on payer des impôts sur nos revenus 2017?

Pas d'année sans payer d'impôt

Même si le terme est repris dans toute la presse, on ne peut pas réellement parler d'« année blanche » en 2017. En tout cas pas dans le sens « une année où vous ne payerez pas d’impôt ». En effet, vous continuerez à payer des impôts chaque année en 2017, en 2018 et les années suivantes :

> En 2017, vous payerez des impôts, calculés sur les revenus de 2016.
> Et en 2018, vous payerez des impôts directement sur les revenus de 2018.


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Le sort des revenus perçus en 2017

Mais la conséquence du passage au prélèvement à la source n’est pas anodine : Puisqu'en 2017, vous payerez des impôts sur les revenus de 2016, et qu'en 2018 vous payerez les impôts sur les revenus de 2018, les revenus de 2017 échapperaient au calcul de l’impôt.

Vraiment ? Pas tout à fait, car il faudra tout de même les déclarer à l'administration fiscale au printemps 2018. Officiellement, le but est d’actualiser le taux de prélèvement à la source. En réalité, l’administration va calculer l’impôt à payer sur les revenus de 2017.

Pour annuler cet impôt à payer, le fisc va donner aux contribuables un « crédit d'impôt modernisation recouvrement » dont l'objectif est d'annuler l'impôt qui aurait dû théoriquement être versé sans passage au prélèvement à la source.

Cette technique va surtout permettre à l’administration fiscale d’éviter les abus. En effet, si le fisc voit que les revenus de 2017 sont anormalement élevés par rapport aux années précédentes, ils pourraient décider de donner un crédit d’impôt plus faible (et donc soumettre le contribuable à un impôt supplémentaire en septembre 2018) .

Certains revenus 2017 seront imposés

Les revenus exceptionnels par nature ainsi que les autres revenus exclus du champ de la réforme perçus en 2017, par exemple les plus-values mobilières et immobilières, les intérêts, les dividendes, les gains sur les stocks options ou les actions gratuites resteront imposés en 2018, selon les modalités habituelles. Les contribuables ne pourront donc pas profiter de l’année 2017 pour vendre en franchise d’impôt des actions ou des biens immobiliers.

Enfin, afin d’éviter les abus, la loi prévoira des dispositions particulières pour que les contribuables qui sont en capacité de le faire ne puissent pas majorer artificiellement leurs revenus de l’année 2017.

Exemples de revenus exceptionnels imposés ou non en 2017:



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La déclaration n’est pas supprimée

Même si l’impôt sera prélevé chaque mois sur les revenus, le contribuable continuera chaque année à remplir une déclaration au printemps :

> Au printemps 2017, vous remplirez une déclaration des revenus 2016. Cette déclaration servira non seulement à payer en septembre l’IR 2016 (dernière année avant le prélèvement à la source) et à définir le taux de prélèvement à la source pour 2018.
> Au printemps 2018, vous remplirez une déclaration des revenus 2017. Les revenus de 2017 n’étant pas imposés (voir le chapitre sur l’année blanche), cette déclaration permettra surtout d’ajuster le taux de prélèvement à la source sur la situation de 2017, et contrôler s’il n’y a pas d’abus par rapport à l’année blanche : certains revenus « exceptionnels » de 2017 seront quand même imposés en 2018
> Au printemps 2019 et chaque année ensuite, la déclaration remplie par les contribuables servira non seulement à ajuster le taux de prélèvement, mais surtout à vérifier si le contribuable n’a pas payé trop d’impôts à la source, ou pas assez, par rapport à sa déclaration. Si les sommes prélevées dépassent l’impôt finalement dû, une restitution se fera au mois d’août 2019. Si le contribuable doit payer plus qu’il ne l’a fait, il devra le faire sur les 4 derniers mois de l’année 2019.

Mise en place en 2018

La loi de Finances pour 2017 prévoit une mise en place du prélèvement à la source à partir de 2018. Quel que soit le résultat de la présidentielle de 2017, c'est donc le prochain gouvernement qui appliquera la réforme. Et si la droite assure qu'elle reviendrait sur la réforme en cas d'alternance en 2017, elle n'a pas encore gagné, et si elle gagne, le chantier sera déjà bien engagé et sans doute difficile à interrompre. Autant s'y préparer et faire comme si c'était déjà acté.


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