Plafonnement de l’ISF, Bercy veut plus de garde-fous pour éviter les abus

Plafonnement de l’ISF

L'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est payé par les ménages dont le patrimoine dépasse 1,3 million d'euros. L'impôt sur les revenus ajouté à l'ISF ne doit pas dépasser 75% des revenus perçus. En cas de dépassement, la différence vient en déduction du montant de l'ISF. L'excédent en revanche n'est jamais restitué. Il ne s'agit pas d'un bouclier fiscal, mais d'un mécanisme de plafonnement uniquement applicable à l'ISF. Il permet d'assurer le respect des facultés contributives des redevables concernés.

Partie de cash-cash

Comme pour tout système, le plafonnement de l'ISF peut être détourné avec plus ou moins de créativité. Et Bercy n’apprécie guère qu’on se joue des deniers publics. Certains contribuables sont ainsi dans le viseur de l’administration fiscale. D’après Bercy, ils échapperaient à l'ISF en reversant leurs revenus imposables à des holdings pour que ces revenus ne soient pas pris en compte dans le calcul du plafonnement. Les revenus de ces contribuables sont ainsi artificiellement minorés et ainsi leur train de vie courant peut alors être assuré par l'utilisation des liquidités ou de l'épargne disponible ou en ayant recours à l'emprunt.

50 millions dès la première année

Désabusé, Bercy prévoit un dispositif anti-abus visant à lutter contre certains détournements du plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune. Ainsi, lorsque l’administration fiscale « constate une opération qui conduit à une démarche principalement [et non plus à titre exclusif] d'optimisation fiscale, il pourra être considéré qu'il y a abus de droit ». Le mot principalement à toute son importance. Désormais, l’abus de droit ainsi caractérisé pourra ouvrir à de nombreux redressements fiscaux. D’après le gouvernement, cette mesure pourrait rapporter 50 millions dans les caisses de l'État. Et ce dès la première année d'application.

Pour minorer sa feuille d'impôt... légalement

Les contribuables assujettis à l’ISF ne doivent plus tarder pour réduire la note à régler au fisc au printemps 2017. Il ne leur reste plus qu'un mois et demi. Ce n’est plus beaucoup. En souscrivant dès maintenant, vous bénéficierez d’une durée d’investissement plus courte (entre six mois et un an) qu’en attendant le printemps prochain et d’une exonération pour tout ou partie de votre investissement de votre patrimoine net taxable au 1er janvier 2017.

L’achat de parts de Groupements fonciers forestiers (GFF) offre la possibilité de réduire son Impôt sur la fortune et de transmettre son patrimoine à moindre coût. À l’image de l’immobilier, les forêts gagnent en effet de plus en plus le cœur des épargnants en quête de placements refuges et permettant d'abaisser sa pression fiscale et ainsi bénéficier :

- d’une réduction de l’ISF de 50 % (non cumulable avec la réduction d'IR) de la valeur des parts, plafonnée à 45.000 euros. C’est le même dispositif que pour l’investissement dans les PME, mais avec un couple risque rendement très différent.

- d’une économie fiscale liée à l'exonération d'ISF, sans limite de montant : chaque année, vous n'avez pas à déclarer votre souscription dans votre patrimoine ISF.

Derrière cet avantage fiscal, il y a bien sûr une contrepartie, celle d’un blocage des partes et d'un risque de perte en capital.

Outre l’avantage fiscal, l’investissement dans un groupement forestier permet à ses souscripteurs de bénéficier d'un abattement de 75% sur les droits de donation et de succession, sans limite de montant, sur la valeur des bois et forêts. Oui, sans plafonnement, ni limite d'âge ! Contrairement à l'assurance-vie, placement sur lequel l'abattement est réduit à 30.500 euros passé 70 ans.

L'investissement dans un Groupement Forestier permet de diversifier votre patrimoine, de bénéficier d’un petit complément de revenus et surtout de profiter d’un avantage fiscal intéressant au titre de l’Impôt sur la fortune (ISF).

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Communication non contractuelle à caractère publicitaire.

-L'investissement dans des parts de Groupements Fonciers Forestiers (GFF) est réservé aux personnes susceptibles par leur connaissance et leur souci de diversification des placements financiers de prendre en compte les particularités de cette forme d'investissement. L'investissement dans des parts de GFF présente un certain nombre de risques, dont notamment les risques suivants :

Risque de perte d'une partie ou de la totalité du capital Risques d'exploitation et sur les revenus

*Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et sont variables dans le temps.

** Ces rendements ne sont pas garantis - Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et sont variables dans le temps.