Fiscalité, quel pays est champion du monde des prélèvements ?

Matraquage des particuliers

Selon les prévisions de la Commission européenne, la France devrait atteindre un niveau de prélèvements de 45,7% du PIB en fin d’année, alors que cette pression fiscale est en moyenne de 34,4% dans les 29 autres pays de l'OCDE. La France deviendrait alors championne du monde des impôts, passant pour la première fois devant le Danemark.

Un titre de champion peu glorieux d'autant qu'en début d'année, Michel Sapin avait rabaissé la prévision pour le taux des prélèvements de 44,5 à 44,2 % de PIB pour 2016. Mais, lors de la présentation du budget 2017, le gouvernement a dû reconnaître que le total des impôts, taxes et cotisations, devrait culminer à 44,5% du PIB en 2017 comme en 2016. La Commission européenne, elle, est encore un peu plus sévère à ce sujet.

L’OCDE confirme le ressenti des contribuables : la pression fiscale sur les particuliers a particulièrement augmenté en France depuis la crise, et ce dès 2011. Entre 2007 et 2014, l’impôt sur le revenu est en effet passé de 7,2 % à 8,4 % du PIB. Du coup, sa part dans les recettes fiscales a augmenté, de 17,1 % à 18,6 %, alors que dans le même temps, celle de l’IS a reculé. Et les recettes de TVA ont progressé de 6,5 % à 6,8 % du PIB. Il y a donc eu un transfert de la pression fiscale des PME et entreprises vers les ménages.


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Des prélèvements-records sur le patrimoine

Comment expliquer un tel niveau de prélèvement en France ? Depuis 2013, la France détient le record sur la taxation du patrimoine. Les prélèvements sur le patrimoine sont passés de 3,2 % du PIB en 2011, à près de 5 % en 2015, dépassant le Royaume-Uni qui était premier jusqu'en 2013 avec une taxation du patrimoine immobilier particulièrement élevée. Mais depuis 2013, la mise en place du barème progressif sur les revenus du capital, l'augmentation des droits de succession, de donation, et de l'ISF, assorti d'un bouclier fiscal moins favorable, ont fait bondir le niveau des prélèvements sur le patrimoine en France.

Si le niveau des prélèvements sur le patrimoine est si élevé en France, c'est aussi parce que la France est le seul pays développé à prendre des cotisations sociales sur le patrimoine. Il faut dire qu'en France, on a créé des cotisations sociales qui ne correspondent pas à une branche de protection (maladie, vieillesse, chômage) : La CRDS qui a pour but de résorber l’endettement de la sécurité sociale, et la CSG créée en 1997 afin de diversifier le financement de la protection sociale. Des prélèvements de 8 % qui s'appliquent sur les revenus du travail ET les revenus du patrimoine. Et pour couronner le tout, depuis 1998, les gouvernements ont créé des nouveaux prélèvements sociaux (financement des retraites, RSA,…), et appliqué des augmentations, qui ne concernent que les revenus du patrimoine. Aujourd’hui, ces revenus subissent donc un «impôt social» de 15.5%, en plus de l’impôt sur le revenu…


15,5 % d'impôt, cela veut dire que rien qu'avec les prélèvements sociaux, on est déjà quasiment au niveau de l'impôt espagnol (19%), anglais (20%) et déjà au dessus de l'impôt luxembourgeois (10%) ou américain (entre 3 et 15 % selon les états). Puis il faut rajouter l'impôt sur le revenu. Le taux de prélèvement atteint donc 60,5 % pour un contribuable situé dans la tranche à 45 %, 56,5 % pour celui dont le taux marginal est de 41 %, et 45,5 % pour celui dont le taux est de 30 %. La France est l'un des seul pays à appliquer sur les revenus du capital le barème progressif de l'impôt.

Chez la plupart de nos voisins, les revenus de l'épargne sont taxés à un taux fixe, comme c'était le cas en France avec le prélèvement forfaitaire libératoire. En Allemagne, en Espagne, en Suède et en Italie, ce taux fixe est le même pour les intérêts, les dividendes et les plus-values mobilières (compris entre 23 et 30 %), ce qui rend le système particulièrement simple et lisible. Quelques pays, comme les États-Unis ou le Danemark, appliquent un impôt progressif. Mais le barème est généralement différent de celui de l'impôt sur le revenu, ou alors il est atténué par un mécanisme d'abattements. Certains États vont même jusqu'à exonérer les plus-values : la Belgique, la Suisse, le Luxembourg et les Pays-Bas en font partie.

Votre patrimoine est-il trop taxé? Quelle solution? À quelques semaines de la fin d'année, c'est le moment de faire le point : Venez rencontrer un conseiller en gestion de patrimoine à notre journée dédiée aux bilans patrimoniaux

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Le salut passe par les enveloppes fiscales

« La situation française est extrêmement préoccupante et atypique, elle porte en elle un lourd handicap au financement des entreprises », alerte l'Amafi (Association française des marchés financiers). L'association estime qu'une entreprise française doit produire entre 12 et 20 % de résultats supplémentaires par rapport à une entreprise britannique ou allemande pour rémunérer ses porteurs de parts au même niveau. Autre conséquence : les Français ne consacrent que 23 % en moyenne de leurs placements financiers aux actions.

Alors, mal lotis, les épargnants français? On n'ira pas jusque là, car il existe quand même en France des enveloppes fiscales qui permettent de faire fructifier son patrimoine et éviter une fiscalité trop lourde : Le PEA permet d'investir en actions avec, si on ne fait pas de retrait pendant 5 ans, une exonération d'impôt sur le revenu. Les versements dans un PERP échappent à l'ISF. Mais surtout, l'assurance-vie permet d'investir en capital garanti (fonds euros), en actions (via des OPCVM) ou en immobilier (via des SCPI) avec une fiscalité particulièrement avantageuse

- Seuls les retraits sont imposés, et uniquement pour la part de gain qui compose ce retrait

- Sur ces gains, l'épargnant a le choix entre appliquer le barème de l'impôt sur le revenu ou un taux de prélèvement libératoire, dégressif selon l'âge du contrat : 35 % entre 0 et 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans, et 7,5 % après 8 ans avec en plus un abattement annuel de 4.600 euros pour une personne seule et 9.200 euros pour un couple

- Au niveau de la succession, les bénéficiaires désignés par le contrat reçoivent les sommes avec un abattement sur les droits de succession de 152.500 euros par bénéficiaire

L'assurance vie permet donc de limiter l'impôt sur les revenus de votre patrimoine, voire le réduire à zéro (hors prélèvements sociaux) grâce aux abattements, et de réduire au maximum les droits de succession.

Pour optimiser la fiscalité de votre patrimoine, pensez-donc à l'assurance vie

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Communication non contractuelle à but publicitaire

* En contrepartie d'une durée de blocage et d'un risque de perte en capital). Par ailleurs, la réduction d'Impôt sur le revenu pour investissement dans les FIP/FCPI, FIP Corse, GFF, Investissement Direct PME ou dans investissement dans un programme immobilier défiscalisant (type Pinel) est prise en compte dans le plafond global des niches fiscales de 10 000 € (Loi de Finances pour 2015).