Travailleurs indépendants, savez-vous comment vous constituer une bonne retraite ?
Publié le 15 septembre 2016
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Le parapluie des indépendants
Les contrats Madelin sont ouverts uniquement aux commerçants, artisans, gérants de sociétés de personnes et professions libérales. Il est également ouvert au conjoint collaborateur. De plus, un auto-entrepreneur peut souscrire à un contrat de type loi Madelin, mais il ne pourra pas bénéficier des avantages fiscaux qui sont associés. L’objectif de ce contrat retraite est de pouvoir se constituer une retraite complémentaire qui sera restituée sous forme de rente en parallèle des retraites obligatoires, tout en bénéficiant d’une déduction fiscale des primes versées.
A l’intérieur de cette catégorie de contrat, la famille Madelin se décline en trois types : le contrat retraite Madelin mono-support (investi sur un fond en euros uniquement, il permet de sécuriser son investissement pour la retraite), le contrat retraite Madelin multi-support (pour les profils dynamiques prêts à prendre une dose de risque) ou le contrat retraite Madelin en points (les cotisations versées sont directement transformées en points retraite). Chaque profil d’indépendant peut cotiser en fonction de ses objectifs et d’obtenir à la fin la meilleure rente possible à la retraite.
MonFinancier concocte d'ailleurs une solution pour les travailleurs indépendants en prêtant attention aux critères qui font le succès de sa palette de produits : solidité des supports, frais au plancher et accompagnement.
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Les avantages du contrat
A l’instar du Plan épargne retraite, les contrats d'épargne retraite Madelin permettent de financer en partie la rente complémentaire par des avantages fiscaux. Les cotisations versées sont en effet déductibles de votre revenu imposable.
Cette déduction s’effectue dans la limite du montant le plus élevé entre :
* ou 10 % du bénéfice imposable limité à 8 PASS (dans la limite de 308 928 euros) augmenté de 15 % du bénéfice imposable sur la fraction comprise entre 38 616 euros et 308 928 euros, soit la fraction comprise entre 1 et 8 PASS.
* ou si ce montant est plus élevé : 10 % du PASS* (plafond annuel de la Sécurité sociale équivalent à 38 646 euros en 2016) quel que soit le revenu professionnel
Ainsi, pour un revenu déclaré de 80 000 euros en 2016, l’abattement s’élève à 14207,6 euros soit 10% de 80.000 euros + 15 % de (80.000 euros – 38.616 euros). En plus de cet abattement, le cotisant pourra en plus effectuer des versements exceptionnels en fonction de ses disponibilités et dans la limite de son contrat, soit un maximum de (38.616 – 14.207, 6) = 17 307,60 euros.
Autre avantage au Madelin et non des moindres, pendant la phase d’épargne, les cotisations versées sur un contrat Madelin échappent à l’ISF. Donc, il n’y a pas lieu de les déclarer. Et à la retraite, c’est la valeur de capitalisation de la rente viagère versée par l’assureur qui n’entre pas dans l’assiette taxable à l’ISF sous 3 conditions :
* Que la retraite Madelin ait été constituée dans la cadre d'une activité professionnelle ;
* Que les primes aient été versées de manière régulière dans leur montant et leur périodicité pendant une période d'au moins 15 ans ;
* Que la liquidation du contrat intervienne au plus tôt à l'âge légal de la liquidation de la retraite du régime obligatoire ou à l'âge fixé en application de l'article L 351-1 du code de la Sécurité Sociale.
Les contrats Madelin permettent donc d'améliorer les conditions d'existence et d'activité des entrepreneurs individuels. Leur souscription vise à s’assurer un complément de revenus à la retraite et/ou à se prémunir contre un grand nombre de risques (d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès) tout en réduisant sa note fiscale… D’ailleurs, ces avantages fiscaux échappent toujours au plafond de 10 000 euros des niches fiscales.
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* PASS : Plafond annuel de la sécurité sociale
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