Fiscalité, Bercy veut enterrer la déclaration papier

Fini le papier ?

Les déclarations et le paiement des impôts appartiendront-ils au passé ? C’est ce que souhaite le gouvernement. « La déclaration et le recouvrement de l'impôt doivent être rendus plus simple et plus efficaces », avait déclaré le ministre des Finances Michel Sapin en fin d'année dernière. Surtout, cette mesure permettrait de réaliser de substantielles économies… «?Imagine-t-on par exemple que le ministère des Finances consacre chaque année 250 millions d’euros à ses frais d’affranchissement???», avait relevé en décembre Michel Sapin. L'an dernier, sur les 37 millions de foyers fiscaux, 13 ont effectué leur déclaration sur Internet, soit plus du tiers. Ce chiffre est en augmentation, mais la France est encore un mauvais élève en la matière à côté de ses voisins européens. Alors, le gouvernement va tout mettre en œuvre pour pousser les Français à déclarer en ligne avec une amende de 15 euros aux ménages réfractaires à la déclaration 2.0.

Une réforme difficile à mettre en place

Cette mesure qui a vocation à simplifier la collecte, sera au final, compliquée à mettre en place. Le sujet est même politiquement sensible. Comment imposer la télédéclaration et le paiement dématérialisé de l’impôt à des ménages qui ne sont pas équipés d’un accès en ligne ou peu à l’aise avec Internet ? Bercy a tranché : l’obligation visera en priorité les ménages les plus aisés dont les revenus sont supérieurs à 50.000 euros, étant par nature mieux équipés et plus à l’aise avec des démarches en ligne puis « par tranches de revenus.» Les ménages n'ayant pas accès à Internet devraient se soustraire à cette obligation en cochant une case sur leur avis d'imposition papier signalant qu’ils n’ont pas la possibilité de se connecter en ligne. Cela concerne 20% des foyers….

>> Soyez informé(e) en avant-première de notre offre Sofica 2015 !

Du fait de leur rareté et de la réduction d'impôt accordée en contrepartie d'une souscription, les Sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel (SOFICA) sont très recherchées.

Alors n'hésitez plus, inscrivez-vous pour être informé(e) en priorité du lancement de l'offre SOFICA 2015 et faire partie du cercle très fermé des détenteurs de ce produit de défiscalisation si singulier.