Immobilier, la boîte à outils du Medef pour éviter au logement de dévisser

Le logement dans « une situation grave »

Dans son Livre blanc, le Medef préconise une série de pistes pour redonner un gros coup de fouet à un secteur du logement en proie à de nombreuses difficultés. « Le logement est dans une situation grave car on est encore loin de l'objectif de construire 500.000 logements neufs par an, puisque 340.000 seulement l'ont été en 2014, et on est aussi loin de compte pour l'objectif de rénovation de 500.000 logements par an car nous en sommes à 150.000 », analyse Pierre Gattaz, le patron des patrons. « Cette pénurie d’offre maintient des prix élevés, contraint nombre de salariés à de longs déplacements entre domicile et travail, et, pour les entreprises, rend certains recrutements plus difficiles. C’est donc un enjeu de compétitivité de notre économie, » est-il mentionné dans le document.

Alors pour relancer la machine, le Medef propose ses ingrédients : une pincée de libéralisation du foncier, ajouter à ceci une réduction des coûts de construction et une accession à la propriété facilitée. A cette recette, incorporer une dose d’aide à la rénovation, un assainissement des rapports locatifs, une refonte du logement social et enfin une interaction plus pertinente des employeurs en matière de logement (à travers une réforme de l'Action Logement, ex-1% logement).

Libérer du foncier et moratoire sur les normes de construction

Dans le détail, le Medef enjoint le gouvernement à libérer du terrain constructible là où sont les besoins avec un « régime fiscal simple et lisible reposant sur la valeur vénale des terrains, avec une inversion de l'abattement sur les plus-values : plus le terrain constructible est mis en vente rapidement, plus l'abattement est significatif ». Il propose ainsi de mettre en place un régime transitoire exceptionnel : pendant une durée de 3 ans, des abattements significatifs et dégressifs seraient instaurés (par exemple, 66% en année n, 50% en n+1 puis 33% en n+2) sur la plus-value réalisée

L’organisation patronale suggère également « un moratoire pendant au moins trois ans » sur la réglementation du secteur, afin d’abroger certaines règles et normes obligatoires jugées « inutiles pu excessives »

Concernant l’accession à la propriété à proprement parler, le Medef recommande de renforcer l’« attractivité des dispositifs d’aide à l’investissement locatif à destination des ménages ». L’organisation patronale salue tout de mêmes les récentes modifications du Pinel : possibilité de louer aux ascendants et descendants, la création de durées variables d’engagement de location (6, 9 ou 12 ans) ou la transparence fiscale pour les SCPI.

Les primo-accédants aux revenus modestes ne sont pas oubliés dans ce Livre Blanc. Le Medef suggère de leur donner un coup de pouce supplémentaire en allongeant les différés de remboursement du PTZ + (prêt à taux zéro). Cela devrait permettre aux banques de considérer ce prêt comme un quasi- apport personnel et donc contribuer à relancer le marché. L’effet sur la production pourrait se traduire, selon les premières estimations du Medef, par 7 000 à 8 000 logements supplémentaires par an. Des différés encore plus longs permettraient à davantage de ménages modestes d’accéder à la propriété.

L’organisation patronale souhaite en outre l’abrogation de l'encadrement des loyers dont l’entrée en vigueur à Paris est prévue à partir du printemps et simplifier l'expulsion des locataires « défaillants de mauvaise foi ».