Fiscalité, les propriétaires de biens en meublé ont jusqu'au 1er février pour passer au régime réel
Publié le 19 janvier 2015
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Deux situations possibles :
> Pour les contribuables qui ont déjà déclaré des revenus de location meublée selon le régime micro BIC : ils ne pourront pas déclarer au régime réel leurs revenus de 2014. En revanche, ils pourront déclarer leurs revenus de 2015 au régime réel, à condition de lever l’option avant le 1er février 2015.
> Pour les bailleurs ayant débuté l’activité de location meublée courant 2014 : il est possible de lever l’option pour le régime réel jusqu’à la date du dépôt de la première déclaration fiscale N°2031, soit le 5 mai 2015. L’option peut être jointe à la déclaration.
Dans les deux cas il est conseillé d’adresser cette levée d’option par lettre recommandée avec accusé de réception au centre des impôts des entreprises auquel le bien loué est rattaché. L’option régime réel est valable pour deux ans et est reconductible tacitement pour la même période.
> Pour les contribuables qui ont déjà déclaré des revenus de location meublée selon le régime micro BIC : ils ne pourront pas déclarer au régime réel leurs revenus de 2014. En revanche, ils pourront déclarer leurs revenus de 2015 au régime réel, à condition de lever l’option avant le 1er février 2015.
> Pour les bailleurs ayant débuté l’activité de location meublée courant 2014 : il est possible de lever l’option pour le régime réel jusqu’à la date du dépôt de la première déclaration fiscale N°2031, soit le 5 mai 2015. L’option peut être jointe à la déclaration.
Dans les deux cas il est conseillé d’adresser cette levée d’option par lettre recommandée avec accusé de réception au centre des impôts des entreprises auquel le bien loué est rattaché. L’option régime réel est valable pour deux ans et est reconductible tacitement pour la même période.
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