Immobilier, vers des données plus fiables fournies par les notaires ?

Alors, pour tirer le bon grain de l’ivraie, Benoist Apparu, l’ex ministre du Logement de Nicolas Sarkozy avait alors demandé en 2009, au notariat français de formuler des propositions pour améliorer la qualité statistique et la diffusion du suivi conjoncturel des secteurs de l’immobilier et de la construction en France. Depuis cinq ans, aucune proposition n’a fait bouger les lignes.

Mais cette situation de blocage est sur le point d’évoluer…Un projet de décret relatif aux bases de données notariales pourrait voir prochainement le jour selon des informations de Capital.fr. Le nouveau texte obligera à l’avenir chaque étude à transmettre au Conseil supérieur du notariat 100% des informations relatives aux promesses de vente et aux actes de vente, probablement dans un délai de 30 jours pour les unes et de 60 jours pour les autres. « Un élément loin d’être anodin quand on sait qu’aujourd’hui seuls 65% des actes de vente et à peine 30% des avant-contrats remontent en réalité, » explique le site internet.

Le texte devrait, dans le même temps obliger les notaires à faire remonter sur internet toutes les données brutes relatives aux ventes immobilières dès lors qu’au moins 20 transactions ont été réalisées par trimestre une zone donnée qui reste à déterminée. « Chaque vente ainsi transmise au public devrait être agrémentée d’un certain nombre d’informations (prix ; étage ; superficie ; ville ou arrondissement pour Paris, Lyon, Marseille… ) sans toutefois que l’adresse ou même la rue ne soit précisée » croit savoir Capital.fr

Les ministères du Logement et de la Justice n’ont toutefois pas voulu donner de plus amples informations quant au calendrier indicatif de cette réforme.