Immobilier, Manuel Valls propose de maintenir la hausse des droits de mutation

Depuis le mois de mars, les départements qui le souhaitent, ont eu l’autorisation de leurs droits de mutation à titre onéreux de 3,8 % à 4,5 % pour la part qui leur revient. La mesure qui était censée être transitoire et s’appliquer pendant deux ans soit jusqu’au 29 février 2016, devrait finalement s’inscrire dans la durée.

Avec l’explosion des dépenses sociales, certaines collectivités locales ne s’y retrouvent plus et peinent en effet à financer les prestations… "Les départements rencontrent des difficultés pour financer les dépenses de solidarité. […] Le gouvernement s'est engagé, dans le cadre du Pacte de confiance et de responsabilité, à leur permettre de trouver les ressources nécessaires pour passer ce cap", expliquait à l’époque le gouvernement pour justifier cette mesure.

Une soixantaine de départements avait lancé le mouvement dès le 1er mars puis 20 départements avaient à leur tour rejoint le cortège le 1er avril suivi de deux autres début mai. En juin dernier, sept autres départements se sont ajoutés à cette longue liste. Au total ce sont 90 départements qui ont relevé leurs droits de mutation pour amortir l’explosion des dépenses sociales (RSA…) mais aussi la baisse des dotations de l'État aux collectivités locales.