Fiscalité, les députés suppriment la première tranche de l’impôt sur le revenu

En plus de la réduction d’impôt accordée en septembre en faveur des ménages modestes, le gouvernement propose de renforcer cette mesure avec la suppression de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu. Cette mesure permettra à 3 millions de ménages de «?sortir?» de l’impôt et de réduire la note fiscale pour 6,1 millions d’autres foyers fiscaux.

Actuellement, la première tranche impose les ménages à 5,5 % pour les revenus compris entre 6.012 et 11.991 euros. Au-delà les revenus sont imposés à 14 % jusqu'à 26.631 euros, puis 30 % jusqu'à 71.397 euros, puis 41 % jusqu'à 151.200 euros, et enfin 45 % au-delà.

Pour éviter que cette suppression de la première tranche n’affecte les autres tranches du barème, le seuil de la deuxième tranche, soit 14 %, sera abaissé à 9 690 euros afin « de cibler le bénéfice de la mesure sur les ménages disposant de revenus modestes et moyens. » En ce qui concerne les autres tranches du barème de l’impôt sur le revenu, elles seront revalorisées en fonction de l’inflation.

S’ajoute à ces mesures, une majoration de la décote c'est-à-dire, une correction de l'impôt en cas de faibles ressources. La majoration de la décote permet de ne pas pénaliser les ménages entrant dans le champ de l’impôt sur le revenu.

Le gouvernement a prévu de renforcer et d’aménager le montant de la décote dont la limite d’application est portée de 1 016 euros à 1 135 euros (soit une revalorisation de près de 12 %) pour les célibataires et à 1 870 euros pour les couples. Elle se calcule en faisant la différence entre le montant de référence de la décote et la moitié de l’impôt brut.