Immobilier, Sylvia Pinel veut plus de fluidité dans les transactions

A l’occasion du congrès de l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis), Sylvia Pinel a exprimé son souhait « de travailler avec [les professionnels de l’immobilier] à l’élaboration d’un marché de l’immobilier fluide, responsable et pacifié »

Ainsi, elle propose de simplifier certaines mesures qui ont été prises lors des discussions parlementaires sur la loi Alur. Elle pense à la « plus emblématique », à savoir celle qui impose l’obligation d’annexer un nombre de documents significatif aux promesses de vente et qui a créé des retards dans les transactions immobilières.

La ministre se dit « très sensible aux alertes » des professionnels lancées depuis le mois d’avril, notamment sur la longue liste de documents qui sont annexés à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente, en sus du dossier de diagnostic technique.

Cette mesure de la loi Alur impose en effet de nouvelles obligations pour protéger les acheteurs. Ainsi, lors de la vente du bien, de nouveaux documents doivent ainsi être joints à la promesse de vente en plus du dossier de diagnostic de performance énergétique. L’acheteur pourra ainsi être mieux informé sur l’état de la copropriété.

Dès la promulgation de la loi Alur en mars dernier, la Fnaim n’avait pas manqué d’ironiser en déclarant que « la quinzaine de documents nécessaires pèserait dans certains cas près d'un kilo ! »

La ministre signale que les simplifications à l’étude « d’ores et déjà prévues dans le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances en matière de simplification de la vie des entreprises ». Elle propose de « sécuriser juridiquement la notification des informations par voie dématérialisée, afin d’éviter les lourdeurs d’envoi de dossiers en colis recommandé ». Sylvia Pinel préconise également un allégement des « modalités d’annexion de certains documents ou de possibilité de différer cette obligation afin de donner le temps au professionnels de s’organiser »