Fiscalité, le taux de CSG pour les chômeurs et les retraités dépendra du revenu

Actuellement, les revenus de remplacement, c’est-à-dire sur les pensions de retraite et les allocations chômage, sont soumis à une CSG spécifique. Les retraités sont soumis à un taux de 6,6% et les chômeurs de 6,2%.Les personnes appartenant à des foyers non imposables à l’impôt sur le revenu sont, elles, assujetties à un taux réduit de 3,8%.

« Or, comme l’a mis en évidence le rapport de MM. Lefebvre et Auvigne sur la fiscalité des ménages, ce critère permet à des personnes ayant des revenus élevés mais des réductions d’impôt importantes de bénéficier d’un taux de CSG inférieur à celui applicable à des personnes aux revenus plus modestes mais qui n’ont pas de réductions d’impôts », est-t-il mentionné du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Alors, pour assurer une « équité » entre contribuables, le gouvernement entend retenir à compter de 2015 un critère de niveau de revenu, jugé « plus équitable et cohérent avec la logique de progressivité » et non plus le montant d’impôt acquitté par le contribuable.

Ce seuil sera fixé à un niveau légèrement supérieur à celui correspondant à l’imposabilité à l’impôt sur le revenu en 2014, soit 13 900 euros pour une personne seule sans demi-part supplémentaire. Ainsi, ce sont 460 000 contribuables dont le revenu est supérieur à ce seuil et qui bénéficiaient avant du taux réduit « grâce aux réductions d’impôt », qui seront soumis au taux normal. Dans le même temps, les 700.000 personnes concernées par la réduction d'impôt de 2014, bénéficieront d'une baisse de leur taux de CSG l’an prochain.

Bercy assure que cette mesure sera neutre sur les prévisions de recettes de CSG en 2015.