Le gouvernement va annoncer des réductions d'impôts
Publié le 20 août 2014
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Le gouvernement devrait annoncer une réforme fiscale en deux volets :
1. Une première réduction d'impôt sur le revenu devrait s'appliquer sur l'impôt à payer à l'automne 2015. Il s'agirait d'une mesure toucher les premières tranches du barème de l'impôt sur le revenu, et permettrait d'amplifier et de pérenniser la réduction d'impôt de 350 euros votée l'été dernier. Elles toucheront les ménages modestes et les classes moyennes et devrait compenser, pour une bonne partie, les 2,5 milliards de baisses des cotisations salariales. La mesure devrait être présentée dans le budget présenté en septembre. Le projet n'est toutefois pas entériné, car l'Elysée préférerait une mesure qui s'appliquerait dès le premier tiers de l'impôt à payer début 2012.
2. Les dispositifs de minima sociaux que sont la prime pour l'emploi et le RSA activité vont fusionner. Ces deux prestations s’articulent mal entre elles. La PPE agit avec un an de décalage puisqu'il s'agit d'un crédit d'impôt, tandis que le RSA activité est perçue sans décalage dans le temps. Cette suppression figurera dans le budget 2015, mais ne sera effective que l’année suivante et donc sans impact budgétaire en 2015.
1. Une première réduction d'impôt sur le revenu devrait s'appliquer sur l'impôt à payer à l'automne 2015. Il s'agirait d'une mesure toucher les premières tranches du barème de l'impôt sur le revenu, et permettrait d'amplifier et de pérenniser la réduction d'impôt de 350 euros votée l'été dernier. Elles toucheront les ménages modestes et les classes moyennes et devrait compenser, pour une bonne partie, les 2,5 milliards de baisses des cotisations salariales. La mesure devrait être présentée dans le budget présenté en septembre. Le projet n'est toutefois pas entériné, car l'Elysée préférerait une mesure qui s'appliquerait dès le premier tiers de l'impôt à payer début 2012.
2. Les dispositifs de minima sociaux que sont la prime pour l'emploi et le RSA activité vont fusionner. Ces deux prestations s’articulent mal entre elles. La PPE agit avec un an de décalage puisqu'il s'agit d'un crédit d'impôt, tandis que le RSA activité est perçue sans décalage dans le temps. Cette suppression figurera dans le budget 2015, mais ne sera effective que l’année suivante et donc sans impact budgétaire en 2015.
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