Fiscalité, deux fois plus de déclarations au titre de l’ 'Exit tax' en 2012
Publié le 14 août 2014
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Pour autant, ce doublement des déclarations ne se sont pas traduites par une hausse des recettes liées à l’ « exit tax ». Cet impôt rapporterait qu’une cinquantaine de millions d’euros par an, et ces déclarations peuvent demander un sursis de paiement, rappelle le quotidien économique.
En 2011, les 169 contribuables avaient déclaré 1,89 milliard d’euros de plus-values latentes cumulées soit un montant moyen de 11,1 millions d’euros. L’année suivante, les 300 personnes concernées avaient déclaré 2,657 milliards d’euros de plus-values soit 8,8 millions d’euros en moyenne. Et selon des informations recoupées par l’administration fiscales, sur « les 300 déclarations de 2012, 188 concernaient des ménages assujettis à l’ISF dont le patrimoine moyen atteignait 13 millions d’euros ».
Consacrée par la première loi de finances rectificative pour 2011, « l’exit tax » a été mise en place pour décourager les contribuables français de s'expatrier. L'objectif de cette loi est de taxer les plus-values réalisées en France à partir de l'étranger, une disposition qui vise plus particulièrement les créateurs d'entreprises qui quittent la France, notamment pour le plat pays, afin de ne pas payer de plus-values lors de la cession de leurs sociétés.
Pour les départs postérieurs au 3 mars 2011, les expatriés ne bénéficient plus de ce régime de faveur. Les candidats à l’exil fiscal devront verser leur petite contribution au fisc à savoir 19% d'impôts et de 15,5% de contributions sociales sur la part de la plus-value. Même si le contribuable était hors de l’Hexagone lors de la vente… Au départ, il s'agissait surtout de pénaliser les chefs d'entreprise qui transféraient leur domicile fiscal à l'étranger, en Belgique par exemple, pour pouvoir échapper à l'impôt sur la plus-value le jour où ils revendraient leur entreprise. Puis la taxation a été élargie à l'ensemble des contribuables qui détiennent un portefeuille de titres d'une valeur supérieure à 1,3 million euros.
En 2011, les 169 contribuables avaient déclaré 1,89 milliard d’euros de plus-values latentes cumulées soit un montant moyen de 11,1 millions d’euros. L’année suivante, les 300 personnes concernées avaient déclaré 2,657 milliards d’euros de plus-values soit 8,8 millions d’euros en moyenne. Et selon des informations recoupées par l’administration fiscales, sur « les 300 déclarations de 2012, 188 concernaient des ménages assujettis à l’ISF dont le patrimoine moyen atteignait 13 millions d’euros ».
Consacrée par la première loi de finances rectificative pour 2011, « l’exit tax » a été mise en place pour décourager les contribuables français de s'expatrier. L'objectif de cette loi est de taxer les plus-values réalisées en France à partir de l'étranger, une disposition qui vise plus particulièrement les créateurs d'entreprises qui quittent la France, notamment pour le plat pays, afin de ne pas payer de plus-values lors de la cession de leurs sociétés.
Pour les départs postérieurs au 3 mars 2011, les expatriés ne bénéficient plus de ce régime de faveur. Les candidats à l’exil fiscal devront verser leur petite contribution au fisc à savoir 19% d'impôts et de 15,5% de contributions sociales sur la part de la plus-value. Même si le contribuable était hors de l’Hexagone lors de la vente… Au départ, il s'agissait surtout de pénaliser les chefs d'entreprise qui transféraient leur domicile fiscal à l'étranger, en Belgique par exemple, pour pouvoir échapper à l'impôt sur la plus-value le jour où ils revendraient leur entreprise. Puis la taxation a été élargie à l'ensemble des contribuables qui détiennent un portefeuille de titres d'une valeur supérieure à 1,3 million euros.
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