Immobilier, des nouveautés de la rentrée

- Plafonnement des honoraires d’agence

Bonne nouvelle pour les locataires. Le décret sur le plafonnement des honoraires facturés par les agents immobiliers aux locataires, publié le 6 aout au Journal Officiel, sera applicable dès le 15 septembre. Les frais d'agence seront désormais compris entre 11 et 15 euros par m², état des lieux compris. Le décret prévoit que dans le cadre d’une location, la rémunération du professionnel de l’immobilier est à la charge exclusive du bailleur, à l’exception des honoraires liés à la visite du logement, à la constitution du dossier, à la rédaction du bail et à l’établissement de l’état des lieux.
Le texte prévoit que les honoraires de location, hors état des lieux, ne puissent pas dépasser les montants suivants :

• 12 euros par m² maximum en zone très tendue (par exemple Paris) ;
• 10 euros par m² maximum en zone tendue (par exemple Lyon, Marseille, Toulouse) ;
• et 8 euros par m² maximum en zone détendue.

Les honoraires liés à l’établissement de l’état des lieux ne pourront pas dépasser 3 euros par m².

- le PTZ élargi

Puis le 1er octobre, le PTZ élargi fait son apparition. Grâce à cette nouvelle mouture, le gouvernement espère relever le nombre de PTZ accordés par an de 44 000 à 75 000 et vise à ce que ce nouveau PTZ bénéficie à un plus grand nombre de ménages modestes et de classe moyenne.

Il prévoit de nouveaux barèmes pour permettre aux emprunteurs de bénéficier d’un prêt plus avantageux. Les tranches des ressources qui déterminent les conditions de remboursement de prêt sont relevées en zones peu et moyennement tendues. De plus, la durée du prêt pour certaines tranches de ressources sera plus longue que dans le dispositif précédent, et la période pendant laquelle le début du remboursement du PTZ est différé sera allongée.

Les montants du prêt à taux zéro accordé aux ménages dans les zones moins tendues seront relevés, « pour mieux tenir compte de la réalité des coûts de l’accession. » Par exemple, les plafonds applicables pour une famille de 4 personnes passent de 158 000 euros à 200 000 euros en zone C, de 172 000 euros à 220 000 euros en zone B2, de 234 000 € à 270 000 euros en zone B1.

- le zonage ABC est modifié

Le même jour le nouveau zonage ABC va entrer en vigueur parallèlement à l’élargissement du PTZ. Cette mesure concerne plusieurs dispositifs du logement, dont les paramètres varient en fonction de chaque zone. Figurent parmi ces dispositifs notamment l’investissement locatif, le logement intermédiaire, le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt Social Accession Location (PSLA) et le prêt d’accession sociale (PAS) à la propriété.

Une centaine de communes en zone A bis et A, soit plus de 3,5 millions d’habitants supplémentaires seront concernées : ainsi des communes comme Lyon, Lille, Marseille ou Montpellier passeront de la zone B1 à A. D’autres grandes villes seront reclassées de B2 en B1 : par exemple le Havre, Caen, Dijon.

Même si des déclassements sont justifiés entre B1 et B2, aucun déclassement en zone C ne sera opéré, afin de ne pas pénaliser la construction de logements. Au contraire, plus de 600 communes actuellement en zone C sont reclassées en zones B1 ou B2.