Livret A, 300.000 livrets en moins en 2013

Plus que la baisse de la rémunération de ce produit défiscalisé à 1% dans quelques jours, « cette diminution est probablement due à la mise en place d'une nouvelle procédure de lutte contre la multidétention, entrée en vigueur en janvier 2013, selon l’Observatoire.

Pour rappel, un épargnant ne peut détenir qu’un Livret A, l’administration fiscale veillant au grain. Depuis le 1er janvier 2013, les établissements bancaires ont l’obligation de vérifier avant chaque ouverture de Livret A que le client n’en détient pas dans un autre établissement.

Et si l’administration fiscale remarque une multidétention, les personnes fautives s’exposent à une amende équivalente à 2% de l'encours du ou des livrets surnuméraires. De plus, les intérêts accumulés et indument exonérés doivent être soumis à l'impôt. Le dispositif « semble fonctionner de façon satisfaisante », selon l’OER qui propose qu’il soit « étendu dans un deuxième temps à l’ensemble des produits d’épargne réglementée et en particulier au LDD. »

Dans la plupart des cas, cette mutlidétention n'est pas délibérée. Elle s'explique plutôt par l'existence de très nombreux livrets dormants, ouverts depuis des années et représentants de faibles montants, dont les ménages ont pu oublier l'existence avec le temps, explique l'Observatoire. Ces livrets dits « dormants » se trouvent en majorité au sein des réseaux historiques (92,4 % en 2013) et représentent 32 % du nombre de livrets A détenus dans ces réseaux, soit seulement 0,21 % de l’encours total, selon les chiffres de l’Observatoire.