Fiscalité, la chasse aux fraudeurs a été plus lucrative que prévu

Du côté des « repentis », plus de 23.000 dossiers de contribuables ayant des comptes bancaires dissimulés à l’étranger, ont atterri à Bercy. Les 1260 dossiers traités par le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) ont déjà rapporté 764 millions d'euros à l'Etat depuis juin 2013, dont 116 millions d’euros pour la seule année 2013. Le montant moyen des dossiers déposés par les repentis s'élève à 900.000 euros. Parmi ces dossiers, 80% concernent des comptes cachés en Suisse, 7% au Luxembourg et le reste est réparti dans le reste du monde.

Dans le sillage de l'affaire Cahuzac, Bercy avait ainsi mis en place de nouvelles mesures sur la régularisation de la Fraude Fiscale dont la création de la cellule de régularisation en juin 2013 et le statut de repenti. L'objectif du gouvernement est de dégager des recettes importantes en incitant un maximum de contribuables à régulariser leur situation avant l'entrée en vigueur de la loi sur la fraude fiscale qui va alourdir les sanctions.

Si le principe est comparable à la « cellule de régularisation mise en place en 2009 par Eric Woerth, le nouveau « dispositif Cazeneuve » est nettement moins favorable : les contribuables sont contraints de venir se régulariser « à visage découvert », contrairement la cellule mise en place par Eric Woerth où « ils étaient représentés par des conseils et tout cela se faisait de façon anonyme. De plus, les pénalités seront calculées suivant un barème prévu et non « à la tête du client », ou « dans une cellule ad hoc pour les VIP ». S'ils viennent se régulariser, les fraudeurs « passifs » (dont les avoirs à l'étranger sont issus d'un héritage ou d'une expatriation) bénéficient d'une baisse de leur pénalité à 15%, tandis qu'elle est de 30% pour les fraudeurs « actifs ». L'amende forfaitaire est ramenée de 5% à 1.5% pour les passifs et à 3% pour les actifs.

Grâce à cet arsenal incitant les évadés fiscaux à rapatrier leurs fonds en France, Bercy entend récupérer près de 2 milliards d’euros contre un milliad prévu dans la loi de finances 2014. Une grande partie des sommes rapatriées financera le coût de la baisse des impôts pour les ménages les plus modestes, annoncé la semaine dernière par Manuel Valls.