L'achat d'un terrain
Publié le 31 mars 2014
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Terrain isolé
Le terrain est dit isolé lorsqu’il ne provient pas d'une division d'un même bien. L'achat d'un terrain permet de réaliser tout type d'habitation à condition de satisfaire aux règles d'urbanisme en vigueur. Ce type d'achat n'est toutefois pas sans contrainte pour l'acquéreur qui doit s'assurer que le terrain qu'il souhaite acheter est constructible e viabilisé , c'est-à-dire qu'il est raccordé aux voiries et réseaux divers (eau potable, électricité, téléphone...).. Un terrain est considéré comme constructible au regard des règles d'urbanisme, quand il apte à recevoir et supporter une construction, notamment en ce qui concerne la capacité du sous-sol à supporter le poids et les charges de la construction envisagée.
L’acquéreur doit s’assurer de procéder aux vérifications d’usage avant toute signature d'une promesse de vente. Il lui est recommandé e consulter le plan local d'urbanisme (Plu) ou le plan d'occupation des sols (Pos) s'il est toujours en vigueur. L'ensemble de ces documents sont disponibles auprès du service d'urbanisme de la commune où se situe le terrain.
Terrain en lotissement
Contrairement au terrain isolé, le terrain en lotissement offre la garantie que les terrains à vendre sont constructibles, viabilisés et délimités. Cette assurance a un prix. L’achat de ce type de terrain n'est en effet pas sans contrainte pour l'acquéreur qui doit par ailleurs respecter certaines règles imposées par le cahier des charges et le règlement de lotissement tant en matière d'architecture (matériau, coloris, hauteur de faîtage, modèle de toiture) que d'aménagement du terrain (implantation de la construction sur la parcelle, règle d'entretien des voies de desserte des maisons, clôtures, arbres et haies).
Quelques vérifications qui ne sont pas de trop
Un terrain propre au premier regard n’est pas gage d’un terrain qui ne va pas vous causer des ennuis. Comme pour un bien, le terrain peut receler des vices cachés. Pour ne rien ignorer de ce qui se passe sous vos pieds, la solution idéale est de demander une expertise, l'étude de sol. Elle est réalisée par un géotechnicien et son prix varie en fonction de la complexité de la demande (entre 1 000 et 4 000 euros). Aussi, il faut s’assurer d’éventuelles servitudes relevant du droit privé (comme d'éventuels droits de vues ou droit de passage du voisin sur votre propriété) ou celles dites d'utilités publiques (services de distribution : eau, gaz, électricité et télécommunication...). Dernière vérification et non des moindres : contrôler si le terrain est situé dans une zone où s'applique un plan de prévention des risques naturels ou technologiques (inondations, glissement de terrain...).
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